scolarité à l'institut national du travail en qualité d'inspecteur-élève du travail, de la majoration spéciale de traitement instituée par l'article 3 de la loi du 3 avril 1950 qu'il percevait en qualité de chef

A ETE DEMANDEE AU CHEF DU CENTRE DES CHEQUES POSTAUX DE PARIS PAR UNE LETTRE SIGNEE PAR UN FONCTIONNAIRE DE CATEGORIE A, DONT LE REQUERANT, DANS LE DERNIER ETAT DE SES PRODUCTIONS, NE CONTESTE PLUS SERIEUSEMENT

Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le tribunal administratif de Melun, par un jugement en date du 13 juillet 2004, a annulé la décision du 5 mars 2003 par laquelle le chef du centre

annule un jugement en date du 4 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté ses requêtes tendant à l'annulation des décisions implicites de rejet résultant du silence gardé par le chef

DE L'INTERET COLLECTIF DE LA PROFESSION REPRESENTEE ; " ET QU'IL N'A PAS ETE CONTESTE QUE TEL ETAIT LE CAS EN L'ESPECE " ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'UN MEDECIN, CHEF

[E] [N] ; Vu le courrier adressé par le commandant de police, chef du centre de rétention de [Localité 3] informant la juridiction de l'assignation à résidence de M.

de surveillance et de contrôle, rappelant à l'intéressé qu'il a l'obligation de quitter le territoire national et disant que la présente ordonnance sera notifiée à l'intéressé par l'intermédiaire du chef

la requête transmise par courriel au greffe du juge des libertés et de la détention le 03 avril 2024 à 10h49 par l'intéressé ; Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef

les faits qui ont motivé la demande adressée à l'inspecteur du travail par l'ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE en vue d'obtenir l'autorisation de licencier pour faute Mme Michèle X..., infirmière-chef

Z... a été engagé le 29 avril 1981 en qualité de chef de centre par la société coopérative agricole Avenir rural (société Avenir rural) et qu'il a été licencié par lettre du 1er décembre 1982 avec un préavis

administratif de Rennes, d'une part, d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 15 septembre 2023 par laquelle la cheffe

décision du Conseil d'Etat du 13 décembre 2023 ainsi que les décisions de la cour administrative d'appel de Douai des 25 mai 2022 et 4 juillet 2023 en le réintégrant dans son statut et ses fonctions de chef

de conseil, de formateur ; exercent des fonctions de sécurité et de liaison, d'ingénierie de formation, des tâches spécifiques à caractère technique, d'encadrement d'unité pédagogique ou d'adjoint de chef

B ne justifie pas de l'urgence de sa situation, au regard des circonstances particulières tirées de son profil pénal et de son parcours pénitentiaire ; - il est justifié de la compétence du chef du centre

Depuis le 1er avril 2010, il a occupé le poste de chef de centre et a assumé la responsabilité des sites d'[Localité 2] ([Localité 3]) et de [Localité 4] ([Localité 5]).

Il a réalisé et diffusé un tableau récapitulatif des interventions effectuées par les sapeurs-pompiers de la caserne de A, alors que le chef du centre le lui avait interdit.

fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la note de service réferencée 251027/00000457 du 28 octobre 2025 du chef

) ; qu'il est incontestable que le chef de centre à l'époque des faits litigieux était bien M.