Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 4 février 1993, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Jacques Y... du chef de dénonciation

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° B 12-18.127 et S. 13-12.142 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean-Claude X..., ouvrier spécialisé

il a son libre arbitre et sa pleine conscience.

Claude CRETON, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Claude, contre un arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, du 28 octobre 1986, qui, pour complicité de destruction par négligence d'effets remis à un dépositaire public, l'a condamné à 1 mois

La conscience du danger, dont la preuve incombe à la victime, s'apprécie par rapport à ce que doit savoir, dans son secteur d'activité, un employeur conscient de ses devoirs et obligations.

était retenue, la clause d'exclusion figurant à l'art. 5 de la police ne pourrait qu'être déclarée nulle et de nul effet alors que l'art.

sur le pourvoi formé par : - La société Canal Plus, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 16 juin 1998, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Claude

..., et Madame Céline E... épouse F..., héritière de feue Claudie AA...

. ; " aux motifs que, le 5 mai 1986 Claude B..., chauffeur-routier, est venu se plaindre auprès de la brigade territoriale de La Croix Saint-Ouen du bruit produit dans la nuit du 2 au 3 mai et dans la

Jean-Claude Y..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1991 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit de : 18/ M. Jacques X..., demeurant ...

Y... qui, en tant que gérant de la société, était a priori au fait de la situation de cette dernière et pouvait avoir une parfaite conscience de la portée de son engagement ; Qu'en se déterminant par

Claude Y... a pu être exposé à l'amiante ; Que si les dangers de l'exposition aux poussières d'amiante sont connus depuis le début du siècle, la prise de conscience de ses effets nocifs n'a été que progressive

B... est toujours conscient et dans un état susceptible d'évolution, et, enfin, elle ne prend pas en compte la volonté du patient de continuer de vivre , quel que soit son état de santé, telle qu'elle

l'acte, la clause de bénéficiaire est ainsi rédigée « selon disposition testamentaire déposé chez Maître M...   

sous la marque Références ; que la société Elysées Diffusion, titulaire de la marque Référence, déposée le 10 janvier 1986, enregistrée sous le numéro 1.389.835, pour désigner les textiles, dans la classe

du fait de la palettisation ; qu'en ne répondant pas à ce moyen des écritures d'appel de la société Vanam, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que les clauses

ces énonciations, légalement justifié leur décision faute de s'expliquer sur le caractère contraire à l'intérêt social de la société FSP de ce geste commercial au profit d'un partenaire et de la conscience