Le 22 juillet 2020, le syndicat CFE-CGC-BTP a assigné la SA [G], les organisations syndicales précitées et le syndicat CGT devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Grasse pour contester cette

domiciliée PK 16,800 côté montagne, Punaauia (Polynésie française), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1998 par la cour d'appel de Papeete (Chambre civile), au profit : 1 / de l'association syndicale

Par exploits signifiés à étude les 16 et 22 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SAS [H], a fait assigner Madame [L] [D] [X] épouse [G] et

payés afférents, de dommages-intérêts pour inégalité de traitement et en condamnation de l'employeur à leur appliquer, pour l'avenir, les conditions de salaire et d'emploi applicables aux salariés classés

- Le cahier des clauses administratives générales et particulières (CCAG et CCAP) - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) - Le cahier des clauses techniques générales (CCTG) - Les

Lors de l’assemblée générale du 24 octobre 2024, l’assemblée générale a adopté la résolution n°8 intitulée « clause d’aggravation des charges » et la clause n°16 autorisant le syndic à agir en justice

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13éme chambre, en date du 12 septembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui, du chef de violations d'un arrêté préfectoral pris en

le moyen, que les heures utilisées pour participer à des réunions qui ont lieu à l'initiative de l'employeur ne sont pas imputables sur les temps de délégation ; que le temps passé par le délégué syndical

CLAUDE EPOUSE S...-S..., D...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires du ..., représenté par son syndic en exercice

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 juin 2006), que la Fédération française des courtiers d'assurance, le Syndicat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 janvier 2002), que le syndicat des copropriétaires de

Selon l'article 43 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, toutes clauses du règlement de copropriété contraires aux dispositions des articles 1er, 1-1, 4, 6 à 37, 41-1 à 42-1 et 46 et celles du décret

X... et du syndicat parisien CFDT Banques, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Crédit du Nord, les conclusions de M.

Patrice X..., demeurant ..., 2°/ de l'Union locale des syndicats CGT, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 février 1998, où étaient présents :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la Résidence Le Petit Parc "La Grange

contractuelle de loyauté en clause de non concurrence non rémunérée et donc nulle et le paiement de dommages et intérêts au titre de la clause de non concurrence nulle.

(Alpes-Maritimes), 2 ) du syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Colombier", sis à Juan-les-Pins (Alpes-Maritimes), 4, boulevard Baudoin, lieudit "Le Fournel", poursuites et diligences de son

un syndicat représentatif habilité à désigner des délégués syndicaux peu important les désignations faites précédemment par l'union syndicale dont le tribunal n'a pas recherché si cette dernière avait

La société Foncière BB et le syndicat des copropriétaires font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable « l'appel incident » formé par le syndicat des copropriétaires, alors « que l'appel incident ou provoqué