était probante ; - la reconstitution de sa comptabilité à partir de la méthode des liquides est inappropriée ; - la reconstitution prend en compte des données erronées s'agissant des prix pratiqués

Au cours de la vérification de comptabilité dont la SASU Capfinances a fait l'objet, il est apparu que cette société avait inscrit, au cours des exercices clos les 30 septembre 2014 et en 2015, au compte

au moyen de systèmes informatisés, le contribuable qui fait l'objet d'une vérification de comptabilité satisfait à l'obligation de représentation des documents comptables mentionnés au premier alinéa

devaient être regardées comme des ventes et prestations de services concourant à la détermination de la production de l'exercice, à prendre en compte pour la détermination de la valeur ajoutée au sens

Au surplus, les sommes portées sur les comptes bancaires étaient inscrites en comptabilité dans des comptes de tiers.

dans des comptes fournisseurs de la SARL E... ainsi que des passifs fictifs compris dans deux à-nouveaux au 1er janvier 2024 de comptes fournisseurs et que l’essentiel des opérations fictives comptabilisées

de solder les comptes fournisseurs pour lesquels une facture a été préalablement enregistrée induisant dès lors la comptabilisation d’une double charge hors taxe puis TTC, les paiements d’acomptes sur

Elle soutient que : - pour la comptabilisation de son résultat comptable de l'exercice 2015, elle a appliqué la doctrine administrative publiée au BOI-BIC-PDSTK-10-10-10 n°170 et 180, autorisant les

RSCG, il ressort qu'un contrat de prestations audiovisuelles n° 96002 a été conclu entre la société Euro RSCG et PAC LTD à la date du 31 juillet 1996 pour le tournage d'un film publicitaire pour le compte

De plus, l'avoir adressé à la SAS Babbi a été établi le 14 octobre 2016 soit sur un exercice comptable différent de celui sur lequel la facture datée du 6 septembre 2016 aurait dû être comptabilisée, il

Estimant erronée cette comptabilisation, la société a corrigé cette écriture comptable le 26 juin 2008 en portant les titres de la société NBCU au compte de titres immobilisés de l’activité de portefeuille

général n’interdit pas de comptabiliser des titres du même émetteur dans des comptes différents ; - à titre subsidiaire, la société Natixis HCP a commis une erreur comptable en ne transférant pas en

est la constatation que sa valeur actuelle est devenue inférieure à sa valeur nette comptable. / 5 - La valeur brute d'un actif est sa valeur d'entrée dans le patrimoine (). / 7 - La valeur nette comptable

comptabilisation de factures clients ayant réellement existé, afin de dissimuler des impayés et à comptabiliser, sur un compte fournisseur, des écritures fictives de règlement permettant d'annuler certains

CG2A) les actions qu'ils détenaient dans la société SNEV ; que les cédants ont signé, le 12 décembre 1994, un contrat de garantie de passif comportant une clause compromissoire prévoyant que les différends

La vérification de comptabilité de la société TKM Construction a permis de mettre en évidence que la société n'avait pas comptabilisé l'intégralité des prestations facturées à son client GCC pour les montants

, ce qui n'est pas le cas pour la comptabilité analysée, » qu'il est constaté par l'expert que ; « Ce constat comptable ne permet pas de situer, avec un degré de certitude raisonnable, le

La comptabilité de leurs hôtels était assurée par M.[I], expert-comptable. Désireux de procéder à une défiscalisation d'une partie de leurs revenus, ils ont fait part de ce souhait à M.

de la réglementation comptable ; - le règlement n° 2002-03 du 12 décembre 2002 du comité de la réglementation comptable ; - le règlement n° 2005-04 du 3 novembre 2005 du comité de la réglementation comptable

l'endossement fut interdite, il faisait établir les chèques à l'ordre d'une banque dans laquelle il avait un compte et virait les fonds sur ce compte ; qu'en utilisant cette pratique, il encaissait