Z... qui a redémarré après avoir marqué un temps d'arrêt au stop implanté à une intersection a été percuté par le véhicule venant de sa droite et piloté par Mikail Y... circulant à une vitesse excessive

B...) ; que la perte de fonctions est également démontrée par les statistiques "temps hors production par luthier", versées aux débats par la société puisque le temps consacré aux tâches administratives

Le temps s'écoulant, l'absence de retour d'Agnès Z... venait conforter cette appréciation.

dimension, de couleur foncée, dont le conducteur a freiné volontairement devant elle, sans raison, après l'avoir doublé en lui faisant des appels de phares " ; que Yannick Z... qui n'avait pas eu le temps

La caisse primaire d'assurance maladie du Rhône conclut au rejet de ces demandes en faisant valoir : - que l'accident a été déclaré à l'employeur le jour même et qu'il est corroboré par le certificat

aux motifs que le 22 mai 1997, vers 18 heures 45, une violente collision s'est produite sur la route nationale 98, entre Hyères et La Londe, entre le véhicule automobile de marque BMW immatriculé ... conduit

pénale, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que le rapport du docteur A. a été déposé le 16 février 1994, rapport préconisant le placement de la mineure à la DDASS pour l'éloigner du conflit

, au sens du Règlement, se trouve suffisamment établie" (cf. arrêt p. 9, § 1 et § 2), la cour d'appel a néanmoins écarté l'exception de connexité soulevée par la société Artiliège et refusé de surseoir

1994, qui, dans les poursuites exercées contre Reine PAYET pour blessures involontaires, a, après relaxe de la prévenue, prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

Y... alors qu'ils ont été en mesure de décrire très précisément leur emploi du temps de la journée et qu'ils ont fait preuve pour tenter de tromper les autorités sur le sort de Fiona Z... d'une lucidité

Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits.

de travail ne lie le juge que pour les faits constatés relatifs aux conditions et horaires de travail de chacun des salariés concernés et non pour les déductions ayant conduit le fonctionnaire à conclure

La caisse primaire d'assurance maladie du Rhône conclut au rejet de ces demandes.

il doit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, le déclarer au Fonds de garantie et joindre à sa déclaration les pièces justificatives de son exception ; qu'il doit en aviser en même temps

Il est constant que la survenance accidentelle d’une lésion au temps et au lieu du travail est présumée imputable au travail.

bande organisée, à 15 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et mise à l'épreuve, tous les trois à 5 ans d'interdiction de l'activité de démarchage ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

motifs propres que, s'il est matériellement exact que la citation n'a pas précisé la nature de l'acte (positif ou négatif) commis par le prévu, ni n'a indiqué le nom du chauffeur et les heures de conduite

le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manœuvres ou des mensonges ; que Mme [G] [Q] exposait qu'elle avait été victime d'un dol dans la mesure où l'avocat l'avait conduite