AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Z..., demeurant ...

X... devaient indiquer l'état civil complet de ce dernier, qui agissait pourtant ès qualités de liquidateur judiciaire de la société VFD et non pas en son nom personnel, la cour d'appel a violé les articles

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

DATE DES ELECTIONS DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES ARTISANALES D'ALLOCATION DE VIEILLESSE DE LA ZONE B ; VU LA LOI DU 3 JUILLET 1972 PORTANT REFORME DE L'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON

et en l'acquit du débiteur ; qu'en écartant comme "non valables" les paiements effectués par M.

Les contrats ont été signés par 3 de ses salariés et non par elle. Pour M. [F], le nom de la société EDIF ne figure pas sur les contrats.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Milan presse, société anonyme dont le

Par conclusions du 12 juillet 2018, la caisse a sollicité la confirmation du jugement. 5. Par conclusions du 16 juillet 2018, M.

ne peut céder après utilisation sa concession qu'à un descendant par le sang et non à un tiers, qu'il est constant qu'en 1952 la concession avait déjà été utilisée, que Mme X... est la petite-fille de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Matra Communications, société anonyme, dont le siège est 50, rue du

Elle ajoute que la marque « [X] » bénéficie d'un caractère distinctif élevé et d'une renommée en France ce qui aggrave le risque de confusion.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Patou parfumeur, société anonyme,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

du cimetière de la commune : I) par mise en ligne sur le site internet de la commune : 1) les noms et prénoms du ou des concessionnaires ; 2) le numéro du titre de la concession ; 3) l'emplacement de

X..., non partie à l'acte de cession ; que la cour d'appel, qui n'avait pas à effectuer des recherches que ses constatations rendaient inopérantes, et qui a répondu aux conclusions prétendument délaissées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 29 novembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.