outre congés payés afférents. 2.

allégations de Mme [V] concernant les difficultés rencontrées avec sa supérieure Mme [X], l'employeur indiquait dans la lettre du 23 décembre 2015 : Renseignement pris, votre relation avec Mme [X] a connu

payés, jours de congés supplémentaires liés à l'ancienneté et dispositif de chômage-intempéries qui ont été mis en place dès 1946.

rappel de prime d'ancienneté et au titre des congés payés afférents, alors que : « 2°/ qu' il résulte des dispositions des articles L. 3171-2, L. 3171-3 et L. 3171-4 du code du travail qu'en cas de

payés afférents et de le débouter de sa demande à titre de rappel de salaire sur heures supplémentaires outre les congés payés afférents, alors « que seules les sommes qui sont versées en contrepartie

congés payés afférents, de rappel d'indemnités de repos compensateur et congés payés afférents, de rappel de prime d'ancienneté et congés payés afférents, de rappel de prime de treizième mois et congés

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié, pour la période du 1er janvier au 30 juin 2015, certaines sommes à titre de rappel d'heures supplémentaires et de congés payés afférents

permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que la Coopérative Lorans fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement de sommes à titres de rappel de salaire et de congés

du rappel de salaires sur heures supplémentaires pour l'année 2016, outre 895,86 euro au titre des congés payés afférents 15 702,74 euros au titre du rappel de salaires sur heures supplémentaires pour

principal, d'un congé complémentaire et enfin d'un congé supplémentaire -calculé en fonction de l'ancienneté acquise dans l'entreprise-, la durée cumulée de ces différents congés étant fixée à la fois

au titre des heures supplémentaires, * 4 473,55 euros bruts de congés payés afférents, * 23 163,48 euros bruts d'indemnité compensatrice de la contrepartie obligatoire en repos, * 2 316,35 euros bruts

Sur les heures supplémentaires M. [F] soutient qu'il a effectué de nombreuses heures supplémentaires de février 2020 à novembre 2021.

[H] de sa demande en paiement d'heures supplémentaires et congés payés afférents; Débouter M. [H] de sa demande en paiement d'indemnité pour travail dissimulé.

Zakine, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Merlin, conseillers, M.

Zakine, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Merlin, conseillers, M.

X... n'avait pas lui-même reconnu qu'il était lié par son employeur par un contrat à durée déterminée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-1 ancien du Code

des heures supplémentaires : au titre de l'année 2017 : 10.118,36 euros, outre 1.011,83 euros de congés payés afférents, au titre de l'année 2018 : 36.513,93 euros, outre 3.651,40 euros de congés payés

- Sur les heures supplémentaires : M.

Sur l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé : Au regard du montant limité qui a été alloué au salarié à titre d'heures supplémentaires par rapport à son ancienneté dans l'entreprise, il n'est

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM.