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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
69ddcb22cdc6046d472a2f9f
13 avril 2026
comparant, non représenté CENTRE HOSPITALIER D'[Localité 2] [Adresse 3] [Localité 7] non comparant, non représenté INTIMEES à l'audience publique du 13 Avril 2026 où nous étions Arnaud DE
comm
613723d4cd5801467740eb11
15 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société supermarchés Match, société anonyme
Chambre 3 A
69f043ffcdc6046d47cceed2
27 avril 2026
La Sas Climholia a interjeté appel de cette décision le 16 décembre 2024.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01078
13 septembre 2017
(des règles et des risques) concernant les marchés et produits financiers pour prendre des décisions d'investissement dans la catégorie choisie » ne saurait constituer une preuve de cette connaissance
cr
êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Eric X
6137263fcd5801467742417a
2 septembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
civ2
60794d079ba5988459c47d74
12 décembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du
Chambre sociale
69d88cddcdc6046d47bb1f1e
9 avril 2026
Par décision du 6 septembre 2023, notifiée le 8 septembre suivant, la CDAPH a rejeté la contestation des requérants et maintenu sa décision.
Pôle 2 - Chambre 5
5fda9ff4d4867d306cbaf2db
11 juin 2019
Sur la prescription : Considérant que GÉNÉRALI fait valoir que les appelants avaient connaissance de la situation fondant leur action dès l'année 1993 et, à tout le moins, au plus tard le 19 avril 2012
2ème chambre
6892e323bf535a2d228f959a
5 août 2025
Elle conteste le caractère probant des éléments soumis par la société appelante pour affirmer que la société [Y] avait connaissance des modalités d'utilisation du matériel acquis ; elle affirme notamment
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00054
18 janvier 2017
18 janvier 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 54 F-D Pourvoi n° M 14-29.115 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
Chambre Sociale-Section 1
6a192ac4cdc6046d475472d8
27 mai 2026
Selon déclaration électronique du 7 mars 2023, la [1] a interjeté appel de cette décision.
6137260fcd58014677422a92
10 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt
Cour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee83
8 septembre 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 08/09/2011 No MINUTE : No RG : 10/02865 Ordonnance (No 09/08723) rendue le 26 Mars 2010 par
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02674
21 novembre 2018
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
ès cassation, dans la procédure suiviec/Didier X
61372638cd58014677423dc3
12 octobre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00018
19 février 2019
ECLI:FR:CCASS:2019:C210021
10 janvier 2019
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 janvier 2019 Rejet non spécialement motivé Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n°
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10488
11 décembre 2019
LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 décembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10488 F Pourvoi n° K 18-20.735 R
Chambre 1-5
6a0ffad2cdc6046d478a6732
21 mai 2026
APPELANTE S.A.S.
613726a1cd580146774272e9
4 avril 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
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