Elle soutient que la connaissance du danger qu'elle aurait dû avoir ne peut être appréciée qu'entre 1979 et 1981, période durant laquelle le salarié a été exposé au risque d'inhalation de poussières d'amiante

était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.

Il ajoute : - que l'employeur ne pouvait pas prétendre avoir conscience du danger auquel le salarié était exposé dans la mesure où les risques sont nommément désignés par lui dans l'affiche postée près

Ainsi, les deux critères qui permettent de définir la faute inexcusable de l'employeur ' à savoir la conscience du danger auquel le salarié était exposé et l'absence de mesures nécessaires pour l'en protéger

avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; qu'après avoir rappelé que l'Epide avait pour objet l'insertion

Exposé des moyens des parties: L'employeur conteste en premier lieu avoir eu conscience du danger auquel a été exposé son salarié.

Le salarié expose que l'article 4.1 du code de procédure pénale dissocie la faute civile de la faute pénale, de sorte que l'autorité de la chose jugée ne s'applique pas.

était affecté son salarié, il n'aurait pas dû avoir connaissance du danger auquel il était exposé ; en l'espèce, l'accident dont M.

Il incombe au salarié qui invoque la faute inexcusable de son employeur de rapporter la preuve de ce que celui-ci avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel il était exposé et de ce qu'il n'avait

du danger auquel il était exposé.

Il a ainsi été jugé que l'employeur ne pouvait avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié lorsqu'aucune anomalie du matériel en relation avec l'accident n'a pu être constatée, ou lorsque

auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver » ; que la preuve de la conscience du danger est un préalable à l'établissement de la faute inexcusable

auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en protéger ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Francis X..., salarié de la société Cabot France

était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.

auquel était exposée cette salariée sans prendre les mesures nécessaires pour l'en préserver ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne le Centre

auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; Attendu qu'il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante

Il incombe au salarié de prouver que son employeur, qui devait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel il était exposé, n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.

B) Sur le fait que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé Monsieur X...

, qui n'avaient «pu prendre réellement la mesure du danger auquel ils avaient été exposés en travaillant sur des matériaux contenant de l'amiante que de façon progressive » ; que les éléments soumis à

Le manquement à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable, au sens du texte susvisé, lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu