Codes de loi français

Article 41

vitesse maximale de 25 km/ h ; ― le ratio du PTAC de la charrue sur la masse à vide du tracteur est inférieur à 1,5 ; ― les informations pertinentes sur les vitesses et masses ci-dessus sont portées sur une plaque à proximité de la plaque du constructeur

Article 2

matériaux de construction 224w 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) du négoce des matériaux de construction - Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction (FNBM) Constructeur

Article 1

; -l'original du reçu de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur (vignette) acquittée pour le véhicule, en cours de validité à la date de son retrait de la circulation, telle que définie à l'article 6 du présent arrêté ; -la plaque du constructeur

Article 32

s'assurer de la valeur de jauge d'un navire soumis au régime déclaratif de l'article L. 5112-2 du code des transports ; n) Pour compléter un audit effectué en application de l'article 29-2. 2° A la demande du propriétaire, de l'exploitant ou du constructeur

Article Annexe III bis

. - constructeur (1), certifie que le véhicule livré : - en châssis-cabine (1): ..... (voir nota 1) ; - en châssis-nu : * pour un véhicule remorqué : ..... (voir nota 1) ; * pour un véhicule automobile : .... (voir nota 2) ; - en VASP (1) : .....

Article 30

L'exploitant tient par ailleurs à la disposition de l'inspection des installations classées les éléments suivants : -la fiche technique des panneaux ou films photovoltaïques fournie par le constructeur ; -une fiche comportant les données utiles en cas

Article 244-2.05

. - Le nombre maximal de personnes pouvant prendre place à bord d'un navire lège, ainsi que sa charge maximale, sont déterminés par son constructeur ou à défaut, par la personne endossant la responsabilité de la conformité dans le cas d'une première mise

Article ANNEXE III

électrique (puissance continue évaluée sur 30 minutes) doit être comprise dans la plage fermée : Par dérogation, la masse en charge maximale de l'ensemble admissible peut être diminuée ou supprimée par la transformation sans autorisation du constructeur

Article Annexe (suite)

maquilleur Lumière 1 Eclairagiste 2 Electricien/chef électricien 3 Technicien lumière Décoration–machiniste 1 Tapissier décorateur 2 Décorateur/chef décorateur/architecte décorateur/assistant décorateur 3 Constructeur

Article ANNEXE I a

Contexte professionnel Le titulaire de la spécialité Constructeur d'ouvrages en béton armé de certificat d'aptitude professionnelle exerce ses compétences sous le contrôle de sa hiérarchie dans les domaines du bâtiment et des travaux publics pour des

Article 1

Journal officiel du 31 octobre 1990) modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile ; Arrêté du 11 septembre 1990 relatif à l'agrément de production des constructeurs

Article Annexe

Syndicat national des constructeurs de charpentes en bois lamellé (SNBL). Syndicat national des fabricants de structures et charpentes industrialisées en bois (SCIBO). Syndicat des fabricants de maisons à ossature bois (SYMOB).

Article Annexe I

Les indications contenues dans le carnet métrologique ne peuvent être modifiées que par le constructeur ou son représentant ou par un laboratoire agréé, ou par un agent de l'Etat chargé du contrôle des instruments de mesure. 8.

Article Annexe Ib

Ressources : - dossier de chantier, - équipements de protection individuels et collectifs, - engins et accessoires (élingues, manilles, cordages, poulies, etc.) adaptés, - documents constructeurs.

Article Annexe Ia

les installations ; - suivre la coordination des entretiens et des travaux ; - assurer le dépannage des installations ; - gérer l'installation en fin de vie ; - communiquer avec les clients et les usagers, le personnel de l'entreprise, les constructeurs

Article ANNEXE I

Cette vitesse est donnée par le constructeur. 6.2.2. Essais effectués en charge.

Article 4

En aucun cas, cela ne doit entraîner de contrepression supérieure à celle admise par le constructeur du moteur. 8. Dans les mines de charbon, la température des fumées ne doit pas dépasser 70 °C au rejet dans l'atmosphère. 9.

Article 1

Le président du syndicat général des constructeurs de tracteurs et machines agricoles (S.Y.G.M.A.). Le président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.). Le président de la Confédération paysanne (CP).

Article 15

plaisance désigné par le ministre chargé de la mer ; d) Un représentant de la Fédération française de voile ; e) Un représentant de la Fédération française motonautique ; f) Trois représentants de la Fédération des industries nautiques (dont deux constructeurs

Article 3

A ce titre, les documents exigés des constructeurs par les cahiers des charges seront mis à la disposition du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat (service central de sûreté des installations nucléaires).