Il s'agit là d'une simple erreur dans la dénomination, et non de la délivrance d'un acte par une personne morale autre, ce qui constitue une irrégularité de forme, et non un vice de fond, qui peut être

Z... a été désigné en qualité de syndic, et que la poursuite de l'exploitation a été autorisée ; que M.

STEEL RENOV immatriculée au RCS de SENS sous le n°877 740 662 dont le siège social est sis 2 impasse des Iris - 89400 LAROCHE-SAINT-CYDROINE Non constituée * * * * EXPOSÉ DU LITIGE Madame [F] [V

II- Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1][Adresse 3] à [Localité 6] , représenté par son syndic, la société Cabinet Saint-Germain, a formé le pourvoi n° W 23-12.968 contre deux arrêts

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat des copropriétaires de la [...], [...] , représenté par son syndic la société Syndil

EST SYNDIC A LA LIQUIDATION DES BIENS DE M X..., LOCATAIRE D'UN IMMEUBLE A USAGE COMMERCIAL APPARTENANT A M Z... ; QUE, POSTERIEUREMENT A LA DENONCIATION A LUI FAITE DU CAHIER DES CHARGES ETABLI EN

Suite à divers impayés de charges de copropriétés, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] représenté par son syndic la SA CABINET TIFFENCOGE a, par acte de commissaire de justice

dont le contenu se borne, notamment, à vanter les avantages de se syndiquer ne relèvent pas d'une propagande électorale légitime ; qu'en décidant le contraire, l'ordonnance attaquée a violé les articles

d'agir en justice au nom du syndicat des copropriétaires constitue, lorsqu'elle est exigée, une irrégularité de fond qui peut être invoquée par tout défendeur à l'action, la contestation de la régularité

X... comme syndic, M. Y... a été autorisé à poursuivre son exploitation ; que la coopérative qui a produit au passif pour sa créance née antérieurement au 17 janvier 1984 a continué à livrer M.

En 1982, le tribunal de Asti prononça la faillite de la société en nom collectif constituée en 1980 par l’épouse du requérant.

Compte séparé Ils soutiennent que les fautes sont constituées par la non ouverture d'un compte séparé au nom du syndicat des copropriétaires dans le délai de trois mois à compter de sa désignation, soit

A COMPTER DE LA DATE DU JUGEMENT A L'ENCONTRE DES TIERS MAIS NON DU SYNDIC ET DE LA MASSE QU'IL REPRESENTE, ALORS, EN OUTRE, QU'IL RESSORTAIT DES CONCLUSIONS MEMES DU SYNDIC QUE CELUI-CI, POURTANT LEGALEMENT

[Localité 1] C/ [B] [C] Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DU [Adresse 1] S.A.

Suite à divers impayés de charges de copropriétés, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic la SAS ATRIUM GESTION a, par acte de commissaire de justice en

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

par la non-ouverture d'un compte séparé au nom du syndicat des copropriétaires dans le délai de trois mois à compter de sa désignation, soit le 22 mai 2010, dès lors que le syndic n'en avait pas été dispensé

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relatives à chaque quote-part de charges.

À l'audience, le syndicat des copropriétaires de la résidence " [Adresse 5] ", sis [Adresse 1] s'est référé aux moyens et prétentions contenus dans ses écritures.

GUILLOU A PROCEDE LE 13 DECEMBRE AU LICENCIEMENT DU PERSONNEL DE CETTE ENTREPRISE, QU'UN JUGEMENT DU 13 JANVIER 1976 A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION POUR QUE L'ACCOMPLISSEMENT DU PREAVIS