, sur l’absence de justificatifs pour 27 des 28 ententes amiables facturées et sur les erreurs de cotation sur la distribution de médicaments, le contrôle de la glycémie et les règles de cumul non respectées

La caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes, ci-après dénommée la caisse, a procédé à un contrôle des facturations de monsieur [B] [X] sur la période du 10 août 2015 au 24 mai 2018, dans le cadre

[T] [B], masseur kinésithérapeute, a fait l'objet d'un contrôle administratif sur les facturations et pièces justificatives par la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe pour la période du 1er

sociale et justifiaient une interdiction de soins, - ces professionnels ont collectivement validé les griefs et donc le bien-fondé de l'indu, la mesure d'expertise est donc inutile, - en matière de contrôle

* * * A la suite d'un contrôle de facturation réalisé par la caisse primaire d'assurance-maladie de l'Eure (la caisse), Mme [M] [P], qui exerce la profession d'infirmière libérale, s'est vu notifier

fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Aux motifs que Madame Charlotte Y..., qui venait de s'installer en qualité d'infirmière libérale au 03 février 2014, a fait l'objet d'un contrôle

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE A la suite d'un contrôle de facturation d'actes infirmiers effectué par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Corse-du-Sud concernant la période du

Max X... limitée aux seuls faits se rapportant aux rémunérations excessives perçues par lui, à la souscription de contrats d'assurance personnels et aux facturations fictives d'objets en dépôt vente,

X... des faits susvisés au motif que les actes facturés ayant été réalisés la facturation critiquée ne caractérisait pas une manoeuvre frauduleuse destinée à obtenir indûment de la caisse des règlements

médical qui procèdent, sur le fondement du second, au contrôle de facturation des dispositifs médicaux pris en charge par l'assurance maladie. 6.

[I] [X], gérant d'une entreprise de transport de voyageurs par taxi conventionnée avec l'assurance maladie, a fait l'objet d'un contrôle de facturation pour la période du 1er janvier au 31 octobre 2016

[IB] [R], qui exerce la profession de masseur- kinésithérapeute libéral, a fait l'objet d'un contrôle de facturation pour la période du 29'mai 2015 au 30 mars 2017 par la caisse primaire d'assurance

ARRÊT AU FOND DU 25 AOUT 2017 N°2017/1351 Rôle N° 16/23394 CPCAM DES BOUCHES DU RHONE C/ Association SOINS ASSISTANCE / HAD MARTIGUES SUD MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE

Le contrôle de facturation a été régulièrement réalisé sur site et sur pièce en comparant les rapports standardisés de sortie faits par la Clinique qui comportent les informations administratives relatives

de financement les prive de tout contrôle a priori et si l'établissement ne transmet pas les éléments prévus par les textes, les médecins contrôleurs ne peuvent pas valider la facturation.

Elle n’a toutefois produit, au cours du contrôle, ni facture établie par les propriétaires des bateaux, ni contrat de location conclu avec ces derniers, le comptable de la société ayant indiqué avoir utilisé

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Le service médical de la caisse, dans le cadre d'un contrôle des facturations établies du 1er janvier 2012 au 30 juin 2013 par la Pharmacie du [5]

Le contrôle de facturation a été régulièrement réalisé sur site et sur pièce en comparant les rapports standardisés de sortie faits par la clinique qui comportent les informations administratives relatives