Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 janvier 2023), le 23 avril 2014, les sociétés Transports approvisionnements généraux (la société TAG) et Via Location ont conclu un contrat de location portant sur des

Ils demandent : qu’il soit constaté que Monsieur [I] [T] n’exécute pas ses obligations contractuelles dans le cadre du contrat de location avec effet au 1er octobre 2024,A titre principal : que soit constatée

X..., agissant comme mandataire de la société Guyane aliment du bétail (GAB), se prévalant d'un contrat de location-vente de l'usine PAPPI consenti à la société GAB par l'UTAP propriétaire de cette usine

la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Vanves, 11 mars 1987), statuant en dernier ressort, qu'assignée en paiement de la redevance prévue au contrat

X... par un contrat de location exclusive d'un véhicule pour le transport et la distribution de ses marchandises, la Compagnie internationale de la chaussure (la CIC) a fait livrer à ce dernier des conteneurs

Le même jour, les parties ont conclu un contrat de location-gérance de ce fonds ainsi qu'un contrat de franchise « Carrefour contact ». 3.

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 24 juin 1993), que la société Raynaud textiles (société Raynaud) a commandé à la société Sonormat un chariot élévateur pour lequel elle a souscrit un contrat

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1134, 1135, 1709 et 1710 du Code civil ; Attendu que lorsqu'une convention prévoit la conclusion de contrats

a consenti à Monsieur [G] huit contrats de location : * Contrat de location d'une durée d'un mois du 12 septembre au 11 octobre 2024 d'un véhicule RENAULT immatriculé [Immatriculation 1] ; * Contrat

Elle soutient que le contrat de location financière ne peut subsister indépendamment du contrat principal de prestation, dont il constitue l'accessoire.

que Mme Z..., propriétaire d'un appartement donné à bail aux époux A..., leur a délivré le 2 août 1993, un commandement de payer le loyer du mois de juin 1993, visant la clause résolutoire insérée au contrat

n'a pas coché la case informant de la conclusion d'un contrat de prestation de service (première page du contrat de location longue durée).

expose avoir été contrainte, sur le fondement de l'article 9 des conditions générales du contrat de location, de résilier ce dernier par courrier recommandé du 14 août 2024 en raison d'impayés de loyers

expose avoir été contrainte, sur le fondement de l'article 9 des conditions générales du contrat de location, de résilier ce dernier par courrier recommandé du 19 août 2024 en raison d'impayés de loyers

expose avoir été contrainte, sur le fondement de l'article 9 des conditions générales du contrat de location, de résilier ce dernier par courrier recommandé du 19 avril 2024 en raison d'impayés de loyers

entre les contrats de location financière et de maintenance, Dire que le contrat de location financière liant la société CHARENTE LIBRE à la société PARFIP est caduc à la date du 13 février 2012

intitulé "contrat de location" concernant la location à la seconde d'une remorque pour une durée de quarante huit mois et prévoyant, à la charge du locataire, l'obligation de restituer la remorque

[X] a signé le 12 mai 2015 avec la société Voxtur (la société) un contrat de location longue durée d'un véhicule, ainsi qu'un contrat d'adhésion au système informatisé développé par cette société sous