d'architecte précise au paragraphe 4 intitulé « rémunération au forfait » un échelonnement des versements prévoyant « 1 - acompte à la signature du contrat : 13 000 euros HT, soit 15 548 euros TTC, 2

rendaient inopérantes, n'a fait qu'appliquer, sans le dénaturer, l'article 3 du contrat de travail stipulant que la rémunération était calculée sur la grille des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement

venant aux droits de la société Giraud Ouest, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Helvetia assurances, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Gan Eurocourtage, contre

X... a été engagé le 4 janvier 1989 par la société Samse en qualité d'agent technico-commercial, son contrat de travail et un avenant du 4 mars 2003 stipulant une clause de non-concurrence lui interdisant

* Un contrat à durée indéterminée modifié conclu à compter du 3 juillet 2019, daté du 3 juillet 2019 stipulant une rémunération mensuelle brute pour un horaire mensualisé de 169 heures : - 2161,69

de travail du 28 octobre 1991 ; qu'aux termes de ce contrat, sa rémunération comportait une partie fixe et des commissions dont les modalités de calcul étaient définies avec précision ; que cependant l'article

Serge X..., domicilié [...]                                                 , contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2013 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre B), dans le litige l'opposant

Anne-Marie épouse X... a conclu avec la société SUPERMARCHÉS MATCH NORD un contrat de travail à durée indéterminée prenant effet à compter du 1er octobre 1999 stipulant un emploi à temps partiel pour un

définie, à caractère temporaire, rémunérée de façon forfaitaire avec maintien de l'autorité de l'entrepreneur sur son personnel ; que si les contrats conclus avec la société Tek stipulaient l'exécution

X... fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen : 1° / que les conventions, contre-lettres, accords particuliers, modifications du contrat de travail des joueurs professionnels

X... et Y... tendant à voir constater la nullité des clauses 5- c et 8-4 du contrat du 13 juillet 1998 et 2- c et 6-4 du contrat du 2 septembre 1998 alors, selon le moyen : 1°/ que l'action en nullité

X... une somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel a constaté que M.

Y... en qualité de directrice commerciale, le contrat de travail stipulant qu'outre une rémunération fixe, la salariée percevrait un pourcentage sur le chiffre d'affaires versé avec le salaire ; qu'elle

; que le contrat du 1er octobre 1999, stipulant une promesse d'acquisition et de cession, ne comporte aucune mention indiquant qu'elle serait liée intrinsèquement à la convention d'exercice passée entre

que le contrat de travail stipulait un secteur de prospection autour de la commune de Muron ; qu'en écartant l'application conventionnelle du statut de VRP au motif que le contrat prévoyait une clause

Le contrat stipulait plusieurs missions s'enchaînant dans le temps.

l'obligation de non-concurrence ; qu'ayant constaté que le contrat de travail de M.

[F] un contrat d'architecte portant sur la réalisation d'un projet de quatre logements. M.

au-delà du 31 décembre 2006 alors, selon le moyen, que la clause d'exclusivité du contrat conclu le 1er décembre 2005 stipulait que la société Globe s'interdisait « d'intervenir à quelque niveau que ce

2005 ; que le contrat prévoyait " une période d'essai de six mois, soit jusqu'au 25 octobre 2005, renouvelable une fois " ; que le 1er septembre 2005 un avenant au contrat de travail a été signé entre