AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6163a6111d97f2f687d91375
28 juin 2010
28 juin 2010
Les relations de travail sont régies par la Convention Collective Nationale du Commerce à Prédominance Alimentaire.
Source officiellePage 22 sur 3251
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00667
2 juin 2021
2 juin 2021
contractuelle de référence, la durée mensuelle indiquée est définie à titre indicatif, pouvant varier selon le nombre de semaines incluses dans la période mensuelle et modulée selon les prévisions du
Source officielle