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181 891 résultats pour « copie de la décision de première instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0b88ffcdc6046d471ffd4b

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Une première mise en demeure par mail est adressée le 24 septembre 2024 sans plus de succès.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1e6724cdc6046d47cae009

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

instance de [Localité 1], ainsi qu'une copie intégrale d'acte de naissance délivrée par l'ambassade de Guinée à Paris, documents selon lesquels l'intéressé serait né le 25 juin 2004 de Monsieur [O] [I

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6a174716cdc6046d47268de5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L’exécution provisoire Aux termes de l’article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoires à moins que la loi ou la décision n’en dispose

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100272

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

prononçant l'extension de la mesure d'instruction ordonnée par le juge des référés du tribunal de grande instance de Montpellier à l'encontre de la société Ergo Versicherung AG constitue une décision

Source officielle
CC

cr

61372620cd58014677423222

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

Kronenbourg SA, qu'il ne nous appartient pas d'apprécier ; qu'en effet, une telle appréciation relève de la compétence du tribunal de première instance des communautés européennes à Luxembourg ; qu'en

Source officielle
TJ

JCP

6a0cd2d8cdc6046d473caa8a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

contentieux de la protection, Greffier : Janine CIRECH, lors des débats et de la mise à disposition au greffe, En présence, lors des débats, de [V] [K], auditrice de justice DÉBATS : Date de la première

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69d89411cdc6046d47bbf02e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

' l'original de l'acte de dénonciation de la saisie attribution en date du 9 mars 2022, du procès-verbal 659 du code de procédure civile établi par l'huissier, communiqué en première instance par la

Source officielle
TJ

Pôle social

69ea6542cdc6046d474b7be1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[L] [R], à lui communiquer une copie de la décision d'attribution ou de refus de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) dans un délai de trois mois, sous peine de suspension du versement de l'AAH

Source officielle
CC

civ2

613724d4cd58014677418b29

Cassation

25 janvier 2007

25 janvier 2007

Z... et son assureur, la société Sada assurances (la Sada), en indemnisation, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts X..

Source officielle
CC

cr

6137264dcd58014677424859

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

correctionnelle, en date du 25 février 2002, qui, pour entente anticoncurrentielle, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 4500 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

Source officielle
CC

civ2

61372396cd5801467740bbb4

Cassation

12 octobre 2000

12 octobre 2000

Hauts-de-Seine, domicilié Direction de la réglementation, Bureau des étrangers, Section éloignement, avenue Joliot-Curie, 92000 Nanterre, en cassation d'une ordonnance rendue le 24 août 1999 par le premier

Source officielle
CC

cr

6137261ecd58014677423120

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

"j'ai pris les feuilles de soins et ce con ne s'en est pas aperçu" ; qu'en utilisant sciemment 18 feuilles de soins libellées au nom de son confrère Denis Y... et en les remettant à ses patients, Marcel

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd9b6dfce6191ac997fedb5

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

La S.A.S PROVETIQ INDUSTRIE GROUP a interjeté appel total de cette décision le 17 mars 2017.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a22684dcdc6046d4739addc

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

civile au titre de la procédure de première instance ; CONDAMNER solidairement Madame et Monsieur [Y] à verser à Madame et Monsieur [V] la somme de 8.000 euros en application de l'article 700 du code

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69d8a35acdc6046d47bd405d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel. Elle sera déboutée de ses demandes au titre des frais irrépétibles de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e1cbedcdc6046d47894b8b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

n° 19/09991 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Florence LAGEMI, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a18b135cdc6046d474a3f03

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 18 mai 2026.

Source officielle
CC

cr

61372608cd5801467742270d

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

perception d'indemnités journalières de la CPAM ; qu'il a prétendu avoir envoyé ses avis d'arrêt de travail par courrier simple ; qu'à l'appui de sa défense, il a fait valoir qu'il avait remis la copie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e1cd67cdc6046d47896aa1

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

, l'exécution provisoire risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives qui se sont révélées postérieurement à la décision de première instance.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d94d02cdc6046d47ce64ee

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me PIERRE Copie exécutoire délivrée à : Me BAUDOUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07805 - N° Portalis

Source officielle

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