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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0b88ffcdc6046d471ffd4b
15 mai 2026
Une première mise en demeure par mail est adressée le 24 septembre 2024 sans plus de succès.
1ère Chambre
6a1e6724cdc6046d47cae009
1 juin 2026
instance de [Localité 1], ainsi qu'une copie intégrale d'acte de naissance délivrée par l'ambassade de Guinée à Paris, documents selon lesquels l'intéressé serait né le 25 juin 2004 de Monsieur [O] [I
JCPCIVIL
6a174716cdc6046d47268de5
18 mai 2026
L’exécution provisoire Aux termes de l’article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoires à moins que la loi ou la décision n’en dispose
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100272
14 mars 2018
prononçant l'extension de la mesure d'instruction ordonnée par le juge des référés du tribunal de grande instance de Montpellier à l'encontre de la société Ergo Versicherung AG constitue une décision
cr
61372620cd58014677423222
22 octobre 2003
Kronenbourg SA, qu'il ne nous appartient pas d'apprécier ; qu'en effet, une telle appréciation relève de la compétence du tribunal de première instance des communautés européennes à Luxembourg ; qu'en
JCP
6a0cd2d8cdc6046d473caa8a
contentieux de la protection, Greffier : Janine CIRECH, lors des débats et de la mise à disposition au greffe, En présence, lors des débats, de [V] [K], auditrice de justice DÉBATS : Date de la première
Pôle 1 - Chambre 10
69d89411cdc6046d47bbf02e
9 avril 2026
' l'original de l'acte de dénonciation de la saisie attribution en date du 9 mars 2022, du procès-verbal 659 du code de procédure civile établi par l'huissier, communiqué en première instance par la
Pôle social
69ea6542cdc6046d474b7be1
10 avril 2026
[L] [R], à lui communiquer une copie de la décision d'attribution ou de refus de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) dans un délai de trois mois, sous peine de suspension du versement de l'AAH
civ2
613724d4cd58014677418b29
25 janvier 2007
Z... et son assureur, la société Sada assurances (la Sada), en indemnisation, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts X..
6137264dcd58014677424859
correctionnelle, en date du 25 février 2002, qui, pour entente anticoncurrentielle, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 4500 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier
61372396cd5801467740bbb4
12 octobre 2000
Hauts-de-Seine, domicilié Direction de la réglementation, Bureau des étrangers, Section éloignement, avenue Joliot-Curie, 92000 Nanterre, en cassation d'une ordonnance rendue le 24 août 1999 par le premier
6137261ecd58014677423120
5 mai 2004
"j'ai pris les feuilles de soins et ce con ne s'en est pas aperçu" ; qu'en utilisant sciemment 18 feuilles de soins libellées au nom de son confrère Denis Y... et en les remettant à ses patients, Marcel
Chambre 4-3
5fd9b6dfce6191ac997fedb5
29 novembre 2019
La S.A.S PROVETIQ INDUSTRIE GROUP a interjeté appel total de cette décision le 17 mars 2017.
Chambre 1-5
6a22684dcdc6046d4739addc
4 juin 2026
civile au titre de la procédure de première instance ; CONDAMNER solidairement Madame et Monsieur [Y] à verser à Madame et Monsieur [V] la somme de 8.000 euros en application de l'article 700 du code
Chambre 1-7
69d8a35acdc6046d47bd405d
Elle sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel. Elle sera déboutée de ses demandes au titre des frais irrépétibles de première instance et d'appel.
Pôle 1 - Chambre 5
69e1cbedcdc6046d47894b8b
16 avril 2026
n° 19/09991 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Florence LAGEMI, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière
JERICHO CIVIL
6a18b135cdc6046d474a3f03
La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 18 mai 2026.
61372608cd5801467742270d
11 mai 2000
perception d'indemnités journalières de la CPAM ; qu'il a prétendu avoir envoyé ses avis d'arrêt de travail par courrier simple ; qu'à l'appui de sa défense, il a fait valoir qu'il avait remis la copie
69e1cd67cdc6046d47896aa1
, l'exécution provisoire risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives qui se sont révélées postérieurement à la décision de première instance.
PCP JCP fond
69d94d02cdc6046d47ce64ee
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me PIERRE Copie exécutoire délivrée à : Me BAUDOUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07805 - N° Portalis
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