-2, de la pièce justifiant de la date de dépôt de la réclamation. / Cet acte ou cette pièce doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagné d'une copie ". 2.

Cependant, en défense, la commune de Besançon a produit une copie de la décision attaquée datée du 22 septembre 2023 qui comporte bien la signature de la cheffe du service gestion des absences par délégation

attaquée ...

Par un courrier du 7 octobre 2024, envoyé en recommandé avec accusé de réception, Mme A a été invitée à régulariser sa requête dans un délai d'un mois en produisant une copie de la décision attaquée.

A a été invité à régulariser sa requête dans un délai de quinze jours en produisant une copie de la décision attaquée.

Par un courrier du 22 octobre 2024, envoyé en recommandé avec accusé de réception, distribué le 30 octobre 2024, Mme A a été invitée à régulariser sa requête dans un délai d'un mois en produisant une copie

A a été invité à régulariser sa requête dans un délai de quinze jours en produisant une copie de la décision attaquée.

A et Mme B ont été invités à régulariser leur requête dans un délai d'un mois en produisant une copie de la décision attaquée, ou en justifiant de réclamation préalable auprès de l'administration.

B a été invité à régulariser sa requête dans un délai de quinze jours en produisant une copie de la décision attaquée.

B a été invité à régulariser sa requête dans un délai de quinze jours en produisant une copie de la décision attaquée.

B le 9 novembre 2022 par le greffe du tribunal administratif de Cergy, via l'application Télérecours, afin que ce dernier produise la décision attaquée. Le conseil de M.

B... de produire une copie de la décision attaquée.

du mémoire ampliatif est non datée ni signée ; qu'ainsi, il n' pas été satisfait aux prescriptions de l'article 979, alinéa 1, du nouveau Code de procédure civile en ce qu'il n'a pas été produit de copie

requête qui lui a été adressée le 10 mai 2023 par lettre recommandée avec accusé de réception non réclamée par elle à la Poste, Mme A n'a pas, à l'expiration du délai qui lui était imparti, produit une copie

B... à produire la copie de la décision attaquée.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 28 août 2024 portant classement sans suite de sa demande de naturalisation

Aux termes de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de la décision attaquée, ou, dans le cas

B A, demande au tribunal d'annuler la décision rejetant ses demandes tendant à bénéficier des aides à l'activité partielle. Vu les autres pièces du dossier.