qu'un véhicule était mis à la disposition permanente de salariés de la société par l'Association des utilisateurs de véhicules région lyonnaise et sud-est dont ils étaient membres, moyennant une cotisation

Par une résolution du 25 avril 2015 prise sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale de la fédération départementale des chasseurs du Doubs a décidé que la cotisation annuelle due

ont faites ; que les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes ; qu'il résulte de l'article 14 du règlement intérieur de la société CRENO relatif aux modalités de versement de la cotisation

Le 10 août 2022, la SA AXA FRANCE IARD a délivré à Monsieur [I] [W] une lettre de mise en demeure sans accusé de réception d’avoir à payer la cotisation annuelle de sa prime d’assurance due au 1er juin

intrinsèquement équivoque dans la mesure où, s'il vise effectivement, la période du 7 janvier 2003 au 7 janvier 2008, il est par ailleurs expressément indiquée que la somme de 568, 38 ¿ correspond à une cotisation

l'article L. 622-3 du code de la sécurité sociale, applicable aux travailleurs indépendants, pour ne plus subordonner le bénéfice des prestations en espèces à la condition que l'assuré soit à jour de ses cotisations

professionnelles et personnelles sans limitation, d'un véhicule par une association des utilisateurs de véhicules, la cour d'appel a relevé que les salariés, adhérents de cette association, lui versaient une cotisation

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issue du décret n° 2016-979 du 9 juillet 2016, ensemble l'article 2 du code civil ; Attendu, selon le premier de ces textes, que les personnes mentionnées à l'article L. 160-1 sont redevables d'une cotisation

Le droit à rachat ou à réduction est acquis lorsqu'au moins deux cotisations annuelles ont été payées.

indépendamment de celles-ci, le requérant, inscrit à l'ordre des géomètres ("Albo professionale dei geometri") de Bergame, fit l'objet d'une procédure disciplinaire en ce qu'il avait omis de verser les cotisations

Ses ressources se composent essentiellement du droit d'entrée et de la cotisation annuelle de chacun de ses membres adhérents fixée en fonction du budget voté par l'Assemblée Générale annuelle.

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Sur la perte des cotisations annuelles pour mise à disposition du matériel informatique.

Ce fonds de travaux est alimenté par une cotisation annuelle obligatoire versée par les copropriétaires selon les mêmes modalités que celles décidées par l'assemblée générale pour le versement des provisions

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 90-598 du 10 juillet 1990 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif à la prise en charge par les caisses d'assurance maladie d'une

des retraités sur leurs allocations ou pensions de retraite "sans préjudice des dispositions de l'article D. 612-2 ci-dessus", lequel énonçait que "la cotisation annuelle de base... est assise sur l'ensemble

situés dans le département et bénéficiaires d'un plan de chasse ; que l'ONF admet qu'il doit adhérer à la Fédération Départementale des Chasseurs du Jura ; que ces textes prévoient le paiement de cotisations