X... a saisi une juridiction de sécurité sociale pour contester la contrainte qui lui a été signifiée le 8 août 2013 par la caisse du régime social des indépendants d'Aquitaine pour un solde de cotisations

.. a saisi une juridiction de sécurité sociale pour contester la contrainte qui lui a été signifiée le 2 décembre 2013 par la caisse du régime social des indépendants d'Aquitaine pour un solde de cotisations

X... a saisi une juridiction de sécurité sociale pour contester la contrainte qui lui a été signifiée le 6 mars 2014 par la caisse du régime social des indépendants d'Aquitaine pour un solde de cotisations

X... a saisi une juridiction de sécurité sociale pour contester la contrainte qui lui a été signifiée le 5 avril 2012 par la caisse du régime social des indépendants d'Aquitaine pour un solde de cotisations

n° RG : 14/02203 à 14/02207, 14/0229 et 14/02210 rendus le 3 février 2016 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans les litiges l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

prélevées pour les années 2017, 2018 et 2019, en invoquant un mode de calcul erroné des cotisations. 2.L'association AGESTRA a sollicité, par mémoire distinct et motivé, la transmission à la Cour de

de Sécurité Sociale et Allocations Familiales Île-de-France (ci-après : l’URSSAF), et qui lui a été signifiée le 23 février 2024, pour un montant de 7.288 € correspondant à des cotisations, et majorations

ce chef mécanicien devrait être maintenu en quinzième catégorie à compter du 1er janvier 1986 ; que l'ENIM a alors émis, le 29 mai 2000, des titres exécutoires afin de recouvrer les suppléments de cotisations

anonyme, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

exercé une activité salariée à compter du 5 mai 2000 ; que le groupement des assureurs maladie des exploitants agricoles, devenu l'association Apria RSA (l'association), lui a réclamé le paiement de cotisations

G... de huit trimestres de cotisations retraite ; que, saisie par M. G..., la CRA de la CMSA avait confirmé cette décision le 25 mars 2009 (notifiée à M.

et des sociétés et affilié au régime des travailleurs indépendants, pour le compte de la société Etablissements Rousseau et fils, constituaient une activité salariée, a poursuivi le règlement des cotisations

sociales dans les départements d'outre-mer sur le fondement des articles L. 752-3-2 et D. 752-8 du code de la sécurité sociale ainsi qu'à l'application de la déduction des cotisations patronales afférentes

X..., affilié au Centre d'assurance maladie des professions indépendantes a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d'un recours à l'encontre de deux appels de cotisations émis par cet organisme

L..., de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bourgogne Franche-Comté, l'avis de Mme Ceccaldi

X..., avocat affilié à la Caisse d'assurance maladie des professions libérales-Province, contestant le calcul de ses cotisations effectué en application de l'article D. 612-5 du Code de la sécurité sociale

responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 mai 2015 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

, notamment des chefs de travail dissimulé en récidive, pour s'être soustrait, pour plusieurs employés, en particulier deux salariés nommément désignés, aux déclarations relatives aux salaires et cotisations