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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008188097

Admin. suprême

3 décembre 2003

3 décembre 2003

Bereyziat, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Hornet computer international, - les conclusions de M.

Source officielle

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

686c0c86dd7001754d61aab8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N°28 : traces de coulures lasure à reprendre N°29 lasure sur matrices à reprendre (coulures, surcharge, absence d’homogénéité) N°30 lasure sur matrices à reprendre (coulures, surcharge, absence d’homogénéité

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621481

Admin. suprême

14 mai 1986

14 mai 1986

X..., l'administration a comparé, année par année, le prix de vente de robes de divers modèles fabriquées dans l'entreprise et le coût du tissu et des fournitures utilisées pour cette production ; qu'elle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd9b86642ab80ae3e8c5b6b

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

(Dior Couture) et Parfums Christian Dior (Parfums Dior), intimées et incidemment appelantes, Vu l'ordonnance de clôture du 6 juin 2019, SUR CE, LA COUR, Il est expressément renvoyé, pour

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CA

Chambre 4-1

65336a95bb40ec8318f31bc7

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2023 N° 2023/293 Rôle N° RG 22/02301 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3XJ [T] [H] C/ S.A.S.

Source officielle
CA

1ère chambre

62e37916f18708e2e904b030

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Il s'estime étranger au défaut de rétablissement de l'électricité à la suite d'une coupure intervenue le 11 juillet 2016.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6789f232e53fca3659f672c4

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

LA SOCIÉTÉ SAINT [W] COIFFURE C/ S.C.I.

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CA

15e chambre

63ca434a9066fd7c90fc2987

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

ROTANA COIFFURES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : C N° RG : 19/000158 Copies exécutoires

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00275

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

de Grenoble a été cassé en toutes ses dispositions par l'arrêt rendu le 20 septembre 2017 par la Cour de cassation, l'affaire étant pendante devant la Cour de Chambéry désignée comme cour de renvoi lorsque

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100248_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C ; - les conclusions de M. Goursaud, rapporteur public ; - les observations de Me Constantinides, représentant M.

Source officielle
CC

comm

6137220ecd580146773f9e1d

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

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CA

1ère Chambre

60363a0b2b47519c1738b442

Appel

27 novembre 2015

27 novembre 2015

AB/AM Numéro 15/4618 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/11/2015 Dossier : 14/02365 Nature affaire : Recours entre constructeurs Affaire :

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01098

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

» Réponse de la Cour 5.

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CC

soc

6079b2039ba5988459c55236

Cassation

25 octobre 1972

25 octobre 1972

TROUVAIENT SUR UN TERRAIN ATTENANT AUX HALLES DE LA FOIRE-EXPOSITION DE CAEN, LE SECOND CAR RECEVANT DU PREMIER LES SIGNAUX DE TELEVISION POUR EN ASSURER LA DISTRIBUTION AUX STANDS DES EXPOSANTS ; QU'AU COURS

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301159

Cassation

10 octobre 2012

10 octobre 2012

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois C 10-28. 309 et D 10-28. 310 ; Donne acte à la SNC Saint-Cloud Armengaud 15 (la SNC) du désistement de son

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300392

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

à l'existante ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle privant de base légale sa décision au regard des articles L. 145-33, L. 145-34 et

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CC

cr

édure suiviec/Frédéric De X

ECLI:FR:CCASS:2007:CR02785

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

N° 2785 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00389

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mai 2018 Cassation partielle M.

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TJ

Référés civils

69d6a22acdc6046d478eeb7d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

société ALAGOZ FACADE pour le lot façades ; la société ROQUE PLOMBERIE, pour le lot plomberie – VMC ; la société [Adresse 8], pour le lot serrurerie ; la SAS SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE, pour le lot courants

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CC

comm

6137246dcd580146774156d0

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Colmar, 30

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