[G] [X] a été mis en accusation devant la cour d'assises de Charente des chefs précités, par ordonnance du juge d'instruction du 18 janvier 2021. 3.

[J] [N] et son renvoi devant la cour d'assises pour y être jugé des chefs susmentionnés, et a rappelé que le mandat de dépôt décerné à son encontre conservait sa force exécutoire. 3.

de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 31 août 2004, qui a renvoyé Tiatoa X... dit "Y..." devant la cour d'assises de VAUCLUSE sous l'accusation de violences aggravées ;

Yves, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 10 mai 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES sous l'accusation de viols

d'assises du Morbihan également pour vols avec armes perpétrés les 12 et 26 septembre 1992 ; Mais attendu qu'en prononçant ainsi, la cour d'assises a méconnu le texte susvisé qui a maintenu, pour les

P..., de nationalité angolaise, a été condamné pour meurtre et vols, par arrêt de la cour d'assises de la Gironde du 13 mars 2012, à quinze ans de réclusion criminelle et à une interdiction définitive

Par ordonnance du 4 mai 2021, le juge d'instruction l'a renvoyée devant la cour d'assises sous l'accusation de meurtre sur mineure de quinze ans. 4.

de porter des coups en même temps que d'autres personnes, même alors qu'il est établi que les coups mortels ont été portés par une autre personne, la cour d'assises d'appel a méconnu les articles 121-

Patrice Y... a été blessé par un coup de feu tiré par M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce que la cour d'assises, statuant en appel, a déclaré M.

Z... a été placé en détention provisoire le 16 novembre 2012 dans le cadre d'une procédure criminelle et a fait l'objet d'une ordonnance de mise en accusation et de renvoi devant la cour d'assises en date

d'assises des mineurs de la Corrèze, la cour d'assises des mineurs de la Haute-Vienne a violé les articles 371 et 371-1 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 380-1 et

Boris, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 26 février 2001, qui, pour vols avec arme et en bande organisée, les a renvoyés devant la cour d'assises

Par arrêt du 6 septembre 2018, la cour d'assises a condamné M.

Par ordonnance du 29 mai 2017, le juge d'instruction de Nancy a ordonné le renvoi devant la cour d'assises de Meurthe-et-Moselle, de M.

[F] [T], [Y] [M] et [N] [W] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, statuant comme juridiction interrégionale spécialisée, en date du 16 novembre 2023, qui, dans

Z... a été placé en détention provisoire à compter du 29 mai 2013 ; que, par arrêt du 26 juillet 2016, la chambre de l'instruction l'a mis en accusation et renvoyé devant la cour d'assises du Nord, spécialement

d'assises ayant condamné l'accusé en première instance procède à l'interrogatoire, prévu par l'article 272 du code de procédure pénale, préalable au procès devant la cour d'assises statuant en appel,