Toute créance, même privilégiée, doit être d’abord vérifiée. Le commissaire arrête une liste des créances admises et non admises, l’état des créances ( stato passivo ).

contrer l'analyse du liquidateur qui constate qu'au regard de l'état du passif déclaré (1 275 481 euros), la liquidation ne sera pas en capacité de régler la moindre somme aux créanciers chirographaires

, le passif étant particulièrement élevé et la banque étant un créancier chirographaire.

tiers ; * Le remboursement des autres créanciers chirographaires admis (environ 680k€ contestés) selon un échéancier de huit ans, le premier paiement intervenant à la date anniversaire du plan.

Elle indique que le principe d'égalité a une portée restreinte en ce qu'il ne concerne que les créanciers chirographaires.

Les instances en cours sont interrompues jusqu'à ce que le créancier poursuivant ait procédé à la déclaration de sa créance.

la liquidation judiciaire ; qu'il ressort de la pièce 4 du liquidateur judiciaire de la société Résidences Pasteur que sa situation financière exclut toute possibilité de paiement au bénéfice des créanciers

Il peut également se saisir d'office. / III. - Après résolution du plan et ouverture ou prononcé de la nouvelle procédure, les créanciers soumis à ce plan sont dispensés de déclarer leurs créances et sûretés

née antérieurement au jugement d'ouverture, à l'exception du paiement par compensation de créances connexes" ; qu'en outre le créancier, admis à titre chirographaire, ne peut conserver les sommes à lui

la société Gomis, prise en sa qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la société L'Eau belle, au passif de la société Emeg, pour la somme totale de 2 843 465, 10 euros TTC à titre de créancier

, ne pouvait pas, simple créancier chirographaire, solliciter sa subrogation dans les poursuites et aurait dû les informer de sa demande de subrogation ; Cependant, le premier juge qui a examiné les conclusions

Le 14 octobre 2021, le juge-commissaire a rejeté cette demande, constatant que le créancier avait été régulièrement destinataire d'un courrier l'invitant à déclarer sa créance.

les exceptions qui appartiennent au débiteur principal ou d'être déchargé lorsque la subrogation au droit du créancier ne peut plus, par le fait du créancier, s'opérer en faveur de la caution, il reste

loi de 1985 qui impose au liquidateur d'avertir personnellement les créanciers titulaires d'une sûreté d'avoir à déclarer leur créance, texte qui visent tous les créanciers et non les seuls créanciers

L'A.P.S.T réfute encore toute faute dans ses rapports avec l'agence Calao Voyages en ce qu'elle n'a aucunement privilégié un créancier chirographaire Voyages [Y] [W].

subrogation dans les droits du cessionnaire, ne justifie pas de la perte d'un tel droit préférentiel, puisque la banque ne dispose pas d'un droit qui lui permette d'éviter le concours avec les autres créanciers

Résidence Le Cordat que les autres sociétés parties prenantes dans le projet immobilier, sont désormais totalement insolvables et incapables de verser le moindre denier aux acquéreurs au surplus créanciers

       Le 12 décembre 1994, l'huissier compléta les informations en indiquant de nouveaux créanciers des époux B., et précisa que la banque était un créancier privilégié, donc