H..., la société Terrassements Tardieu titulaire du macro-lot n° 1, la société Dandon Menuiserie, le cabinet Comte et J..., MM.

La convention collective applicable est celle des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (Syntec).

[N], y compris ses déclarations de revenus ; suivi de la rénovation de sa résidence secondaire à [1] ; à compter du début de l'année 2008, gestion des relations personnelles de M.

La création de grands formats commerciaux y est limitée ".

Poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice 87-1719 SERVICE RECOURS CONTENTIEUX 75049 PARIS CEDEX 01 représentée par Me SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoué à la Cour assistée de la SCP CABINET

raison respectivement de 36 000 euros et de 24 000 euros au cours de l'année 2013, il est constant que les contrats conclus avec ces deux sociétés l'ont été tous deux le 1er juillet 2011, jour de la création

En tout état de cause, les requérants ont produit un mandat écrit du 13 décembre 2021 donnant pouvoir au cabinet d'architecte SARL dlk Architecte pour engager un recours gracieux contre l'arrêté

Par une demande déposée le 23 février 2022, la Fondation Saint-François a sollicité la délivrance d'un permis de construire portant sur l'édification d'un bâtiment destiné à accueillir un cabinet de consultation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, la société civile immobilière (SCI) Villa Savina, représentée par le cabinet PKF Arsilon, représenté par M.

La société "Dassault Systèmes SolidWorks Corporation" (Dassault) exerce une activité de création et de commercialisation de logiciels de conception assistée par ordinateur (CAO), dont le logiciel SolidWorks

L'article 2 des statuts intitulé « Objet » stipule que : La société a pour objet : « La création et l'exploitation d'un fonds de commerce de type Supermarché sis à [Adresse 9], à l'enseigne Carrefour

Les travaux comprendront : / - la transformation du demi-échangeur avec la RN 124 en échangeur complet ; / - la création d'un point d'échange à niveau avec la RD 82 ; / - la création d'un point d'échange

D C, représentés par le cabinet Cloix-Mendes-Gil, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2022 par laquelle la maire de Paris a accordé le permis de construire n° PC 075 114

maire de la commune de Soorts-Hossegor a délivré à la société Saï Saï un permis de construire valant permis de démolir en vue de la rénovation d'une salle de restaurant et des cuisines ainsi que la création

[O] d'une part de ne pas avoir mis en oeuvre les prescriptions du Cabinet ERG et de lui avoir vendu le bien sans l'en avoir informée et d'autre part de ne pas avoir souscrit d'assurance dommages-ouvrage

Il ressort des pièces du dossier que la société pétitionnaire a également fait appel à un cabinet de géomètre-experts pour élaborer le projet de lotissement en cause.

Il résulte en effet du courrier précité du 5 octobre 1995 de l'expert d'assurance CABINET COURTILLÉ que la société MUTUELLES DE SEINE-ET-MARNE s'est explicitement engagée à verser au titre de son contrat

des pièces secondaires, ainsi que des pièces principales possédant par ailleurs des baies principales. / On appelle pièces secondaires, les pièces autres que les pièces principales, notamment les cuisines

(a)    Public primary and secondary schools 23 .

Les sièges sociaux des sociétés ACM et MCA sont à [Localité 9] mais MCA a ouvert le 11 mars 2024 un établissement secondaire à [Localité 8].