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437 résultats pour « cyclomotoriste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c31

Appel

18 janvier 2008

18 janvier 2008

Il résulte du plan de l'accident dressé par les services de police que le choc s'est produit dans la voie de circulation du cyclomotoriste.

Source officielle
CA

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3ème chambre

64a660aebbd03a05db9654ad

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[W] sont en litige sur l'existence ou non d'un choc entre le véhicule conduit par ce dernier et le cyclomotoriste.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cde3

Appel

28 janvier 2009

28 janvier 2009

Frédéric X... a été victime, le 27 août 2004 au CANNET (Alpes-Maritimes), en tant que cyclomotoriste, d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué le véhicule terrestre à moteur conduit par

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201421

Cassation

7 juillet 2011

7 juillet 2011

sens de circulation et que la visibilité est très bonne ; que le plan des lieux de l'accident fait figurer un point de choc présumé au niveau du carrefour au milieu de la voie de circulation du cyclomotoriste

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007644344

Admin. suprême

26 octobre 1973

26 octobre 1973

. - | CYCLOMOTORISTE, AYANT DERAPE SUR UNE FLAQUE D'EAU, ECRASE PAR UNE AUTOMOBILE - RECOURS DE L'ASSUREUR DU CONDUCTEUR DE CE VEHICULE CONTRE LE MAITRE DE L'OUVRAGE. | - TRAVAUX PUBLICS. - DIFFERENTES

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfb1

Appel

14 avril 2008

14 avril 2008

rejoindre l'autre côté de la chaussée, après que des véhicules arrivant en sens inverse se soient arrêtés pour la laisser passer, elle est heurtée sur le côté arrière gauche de son véhicule par un cyclomotoriste

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

633fc356e633183e2ee17b20

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Mme [I] a précisé qu'à la suite du choc, le cyclomotoriste avait effectué un vol plané au dessus de la voiture Il convient d'observer que les photographies annexées à la procédure pénale permettent

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca6726c7633dcd15b3cca

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

D'ailleurs, l'étroitesse de la voie de circulation qui n'était pas conçue pour la circulation de plusieurs véhicules, a eu pour conséquence que la cyclomotoriste a posé son pied juste à côté de la voiture

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

603654af8f611db590833a98

Appel

9 novembre 2015

9 novembre 2015

En l'espèce, Monsieur [A] [Q] et son assureur expliquent l'accident par une perte de contrôle spontanée du cyclomotoriste qui dépassait le taxi par la droite dans des conditions dangereuses alors que les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb27

Appel

16 décembre 2008

16 décembre 2008

Nourdine X... a été victime, le 1er janvier 2000 à CANNES (Alpes-Maritimes) en tant que cyclomotoriste, d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué le véhicule terrestre à moteur conduit par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d091

Appel

18 mars 2009

18 mars 2009

d'expertise privé établi à la demande de la MACIF Provence Méditerranée qui a été régulièrement produit aux débats et soumis à la discussion contradictoire de toutes les parties) permettait à un cyclomotoriste

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01347_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

La société Axa France IARD, assureur du cyclomotoriste, a versé à M.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

65b35a041d7564000872db2e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

d'autant plus qu'elle ne justifie pas de l'existence d'un préjudice corporel résultant de l'accident du 11 juillet 2011 au cours duquel, alors qu'elle conduisait un véhicule, elle a renversé un cyclomotoriste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94ddd

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

un rapport de l'expert automobile [X], mandaté par son assureur, faisant état d'un point de choc côté droit du scooter économiquement irréparable ; que les parties ont toutes deux indiqué que le cylomotoriste

Source officielle
CA

3ème chambre

6871eceb542d85a267f3c673

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

niveau du rond point, avoir vu sur sa gauche qu'il n'y avait pas de véhicule à proximité du rond point, dans lequel il s'est engagé pour tourner à gauche dans le chemin de [Adresse 10], - qu'un cyclomotoriste

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6031ed5c21690b265dce1444

Appel

4 juin 2018

4 juin 2018

chaussures et collants adaptés 158,90€ - frais de télévision durant les hospitalisations 86,30€ - frais de déplacements en taxi 162,90€ - frais de stationnement 313,30€ - endommagement du casque de cyclomotoriste

Source officielle
CA

Chambre 1-6

688312e79a4bcd46bcddb1b0

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[C] [B] au guidon de son scooter a été heurté frontalement par un autre cylomotoriste M. [E] [V].

Source officielle