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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
68c1074d2c4c0c4e691e3edc
9 septembre 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION M. [E] [F], par la voix de son conseil, appelle l'attention de la cour sur le fait que les dernières conclusions signifiées par M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0415DEC001238686
15 avril 1991
  Elle constata, ensuite, que de telles allégations, en elles-mêmes inaptes à justifier l'accumulation en peu d'années d'un patrimoine aussi important, étaient contrecarrées par les motifs de la décision
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01330
14 juin 2017
compte du montant initial du capital social de chacune des sociétés civiles immobilières ), correspondant aux 28% des parts de ces sociétés civiles immobilières dont ils finançaient eux mêmes l'acquisition
Pôle 5 - Chambre 2
615e0d5ec25a97f0381f4cff
17 octobre 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 17 OCTOBRE 2014 (n°209, 12 pages)
3ème chambre
DCA_23TL00934_20250415
15 avril 2025
La dénomination " Cabinet d'architectes A et B " doit ainsi être considérée comme une simple dénomination d'usage et ce cabinet d'architectes, ainsi que la société éponyme créée de fait, doivent par suite
6137263acd58014677423ee5
4 mars 2003
française de prévention, de la Compagnie Axa Courtage et de la Caisse des dépôts et consignations ; "aux motifs que Gilles X... était responsable assurance qualité de la Société Heli-Ouest ; qu'étant
Cour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a708
25 juillet 2007
Ce silence, bien évidemment, corrobore davantage la présente décision.
Pôle 6 - Chambre 1
61628532c10e2193c578094b
17 avril 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 Avril 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08917 Décision
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0109JUD003939298
9 janvier 2003
Cette modification, parue au Journal officiel ( Bundesgesetzblatt ) n o 134/2002, est entrée en vigueur le 14 août 2002. 22.
Chambre Commerciale
5fd872829af5a40acff0b55d
10 décembre 2020
de la décision à intervenir ; - de se réserver la liquidation des astreintes'; - de condamner les sociétés BTS, Hydrosystem et [M] [J] en sa qualité de dirigeant de la société BTS, au paiement de la
Pôle 5 - Chambre 4
6032e7ddd91f8d5be02fe2a5
8 novembre 2017
, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant : Me Antoine ATTIAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2306 INTIMÉES - Société SLOANLED, société de droit américain Ayant son siège social : [Adresse
DCA_21TL20303_20240305
5 mars 2024
Il a également condamné, d'une part, le groupement de maîtrise d'œuvre et, d'autre part, la société Sud-Ouest Pavage à garantir la société Cegelec Rodez, venant aux droits de la société Marigo, à hauteur
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01492
23 octobre 2019
), dans le litige les opposant à la société Fusion, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La société Fusion a formé un pourvoi incident contre le même
civ3
613722b6cd58014677400729
18 décembre 1996
conséquence ou le complément des prétentions originaires de cette société, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision de ce chef; PAR CES MOTIFS : Rapporte en toutes ses dispositions
3ème chambre 1ère section
669022f8766d1156dbbed30a
11 juillet 2024
sociale ou comme partie d'un nom commercial ou d'une dénomination sociale ; 5° L'usage du signe dans les papiers d'affaires et la publicité ; 6° L'usage du signe dans des publicités comparatives en violation
ECLI:CE:ECHR:2023:0131DEC005859821
31 janvier 2023
    Dans ses parties pertinentes en l’espèce, la décision se lisait comme suit   : «   (...) 12.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100510
12 mai 2016
Parfip ; Considérant que la société Parfip demande à la Cour d'infirmer le jugement au motif que la société [V] ne prouve pas les dysfonctionnements qu'elle allègue, puisque les pièces qu'elle verse au
13e chambre
5fd9416ecb49b827e4b6ccf7
17 mars 2020
Le parc de véhicules de la société Visiocom, estimé à plus de 400 par l'administrateur judiciaire dans son bilan économique et social en date du 13 novembre 2015, est composé de véhicules de tourisme et
6ème chambre 1ère section
6684455f8bcff606d9c53d04
2 juillet 2024
FRAMPAS [Adresse 2] [Localité 4] représentées par Maître David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1195 La société EPPY ERS ( nouvelle dénomination
ECLI:FR:CCASS:2020:C300759
22 octobre 2020
Pavillon Oriental Traiteur, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée société Noura IMA, 2°/ M.
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