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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
69281fe5011fb71514ef9276
26 novembre 2025
[L] verse aux débats les éléments suivants : - un décompte des heures supplémentaires qu'il déclare avoir accomplies en précisant le nombre d'heures par services et le décompte hebdomadaire du rappel
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01720
11 juillet 2017
contester les contraventions de dépassement de la durée maximale hebdomadaire de travail, les prévenus relevaient que l'inspectrice du travail s'était fondée à tort sur les tableaux récapitulatifs de décompte
CHAMBRE SOCIALE C
627df8d00d41e0057d43e42b
12 mai 2022
relever huit incohérences, qui sont contestées de manière circonstanciée par les ayant droits du salarié, et qui doivent s'apprécier au regard de l'étendue de la période pour laquelle il est produit un décompte
Pôle 6 - Chambre 9
616246ccaf0a1de0eb1b65e1
4 décembre 2013
celle-ci était amplement justifiée par l'ancienneté importante de cette salariée, qui avait été embauché en septembre 2000 et par la circonstance qu'elle était soumise à un forfait annuel en jours, sans décompte
Cour d'Appel
6253cdc2bd3db21cbdd94679
15 mai 2019
dans le cadre d'un tel chantier avec un salaire au SMIC, - que sa demande au titre des heures non rémunérées était étayée par la production de diverses pièces (courriers adressés à son employeur, décomptes
17e Chambre B
6031e10ea34bcbb4b056b7f2
14 juin 2018
X... s'appuie sur une lettre de l'inspection du travail en date du 20 novembre 2014, mentionnant « la plupart des documents de décompte horaire qui lui ont été transmis ne sont pas conformes aux dispositions
Pôle 6 - Chambre 6
5fd907bdb8c3c79fc877889a
1 juillet 2020
au 31 mars 2013 est prescrite, - constater qu'à défaut de se voir reconnaître le statut de cadre dirigeant, Mme [D]-[E] était soumise à la durée hebdomadaire de travail applicable aux salariés en décompte
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0522JUD002360110
22 mai 2012
xa0; Le requérant demande également 12   000 TRY, (environ 4 890 EUR) pour les frais et dépens engagés devant les juridictions internes et devant la Cour, dont 10   500 TRY au titre des honoraires
CHAMBRE SOCIALE A
67ee19536cff766e94e388f8
2 avril 2025
décompter et à rémunérer les heures supplémentaires ; - le décompte horaire présenté par son employeur est grossièrement minoré puisqu'il effectuait, sauf exception, des heures supplémentaires toutes
ECLI:CE:ECHR:2007:0626JUD001480203
26 juin 2007
    Le requérant demande également 20   000 EUR pour les honoraires d'avocat ainsi que 1   000 EUR pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et la Cour.
ECLI:CE:ECHR:2013:0702JUD003737705
2 juillet 2013
A l’appui, leur avocat présente un décompte horaire de travail signé par lui-même. 49.
ECLI:CE:ECHR:2008:0717JUD002909803
17 juillet 2008
À titre de justificatif, il fournit un décompte horaire, une convention d’honoraires et deux quittances pour les frais de traduction d’un montant total de 650 nouvelles livres turques (environ 370 euros
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
Savinc/Russie
ECLI:CE:ECHR:2019:0122JUD005881109
22 janvier 2019
S’agissant des frais de conseil et de représentation engagés devant elle, la Cour note que le requérant n’a ni soumis de décompte horaire du travail accompli par M e   A.
ECLI:CE:ECHR:2007:0614JUD003462303
14 juin 2007
    S'agissant plus particulièrement de l'article 1 de la loi n o   466, la Cour relève que, hormis le cas – étranger à la présente affaire –, d'un non-lieu, d'un acquittement ou d'un jugement
ECLI:CE:ECHR:2010:0921JUD002370805
21 septembre 2010
A l'appui de sa demande, elle présente un décompte horaire. 53.     Le Gouvernement estime cette prétention injustifiée. 54.
Ürünc/Turquie
ECLI:CE:ECHR:2016:1004JUD003661806
4 octobre 2016
À l’appui de sa demande, elle fournit un décompte horaire et un état des dépenses. 59.     Le Gouvernement conteste ces prétentions. 60.
671b35812edfb0b58c05ed23
24 octobre 2024
Mes horaires m'étaient transmis la veille et de ce fait ceci ne me permettais pas de gérer ma vie personnelle contrairement à eux. Leurs horaires étaient : Mme [V] [...] et M.
69f2e9afcdc6046d470d01ec
29 avril 2026
strict ; le salarié ne produit aucun élément objectif susceptible de corroborer le décompte horaire qu'il a lui-même réalisé ; - l'envoi de courriels ne permet pas d'établir l'exécution d'un travail
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00109
19 janvier 2010
légales qui lui permettaient de combattre le cas échéant les éléments invoqués contre lui ; que les deux employeurs ayant tous deux par un seul et même responsable gestionnaire qui n'a pas tenu les décomptes
654c881be0f87d83181d6d4e
2 novembre 2023
Le salarié renvoie au décompte horaire de l'employeur (pièce n°26 de l'employeur), dont il ressort que la journée du 11 octobre 2018 est noté " repos ".
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