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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00175
3 février 2021
Les appointements de ces salariés englobent les variations horaires éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum de 10 % pour un horaire hebdomadaire de 35 heures.
Chambre civile 1-1
6a0d40a8cdc6046d47446089
19 mai 2026
La prestation « contrôle projets de contrat + mise au point » pour un volume horaire total de 31 heures fait quant à elle l'objet d'une mention manuscrite indiquant « OK ».
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100808
4 juillet 2012
de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motifs ; qu'en l'espèce, M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
696797e4cdc6046d4744ddcd
13 janvier 2026
l'existence. 26.La société [7] poursuit le débouté de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02522
22 novembre 2017
l'horaire de travail de M.
64534c9137f394d0f8f66555
3 mai 2023
le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Bénédicte Lamarque, conseillère Greffier lors des débats : Evelyne Gombaud,
Pôle 1 - Chambre 3
67f8a89ea5ae27812390de91
10 avril 2025
Le défaut de capacité ou de pouvoir d'une personne assurant la représentation d'une partie en justice.'
Cour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92243
7 avril 2015
Il ressort du descriptif non discuté de ses fonctions tel que mentionné à l'article 4 de son contrat de travail du 31 janvier 2006 qu'en sa qualité de barmaid, elle devait respecter les consignes " particulières
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00737
15 avril 2015
d'horaires.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210440
8 juin 2017
Y... avec l'aide de ses parents, dès lors que son conseil ne s'est pas présenté devant la cour d'assises, ayant renoncé à assurer sa défense faute de règlement intégrale des honoraires ; qu'il est constant
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00951
21 octobre 2020
; qu'ajoutant au jugement déféré, la cour débouté M.
1ère Chambre
DTA_2207808_20230413
13 avril 2023
qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail.
6363681e37e31b7f74444905
2 novembre 2022
[K] ajoute que ses responsabilités, la nature et le nombre des tâches qu'il devait effectuer et les horaires des autres salariés ne lui permettaient pas de quitter le magasin pendant les horaires d'ouverture
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2210308_20230110
10 janvier 2023
horaire 6h00/13h00.
62c3d46593e17a63792057a4
4 juillet 2022
Cette prétention, développée dans le corps de leurs conclusions, ne figure pas dans le dispositif, dans lequel seule est mentionnée l'irrecevabilité tirée du défaut de qualité et du défaut d'intérêt à
6253ca35bd3db21cbdd8a5ab
16 janvier 2008
le 21 Novembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de: B.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00583
27 mars 2013
par le salarié afin d'étayer sa demande en paiement d'heures supplémentaires sans articulation d'un quelconque moyen relatif au fait qu'il devait en être mécaniquement déduit qu'il était soumis à l'horaire
CHAMBRE SOCIALE
631834030876004f131a5dd3
6 septembre 2022
14/01/ 2018 défaite 44 à 6).
6253c9a6bd3db21cbdd88ec0
16 janvier 2007
(Délégué syndical ouvrier) INTIME d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 4 décembre 2006 devant Catherine
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01393
18 septembre 2013
le litige conformément aux règles de droit applicables, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute la salariée de ses demandes
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