clairs et précis du tableau d'application des critères d'ordre des licenciements produit par la société Caterpillar, relatif à la catégorie professionnelle du salarié, en violation de l'article 1134 du

Aux termes du troisième, la résidence de tourisme est un établissement commercial d'hébergement classé, faisant l'objet d'une exploitation permanente ou saisonnière.

X..., expatrié au Cameroun, précise en termes clairs et précis, quant aux prestations sociales (article VII), que "la société Sodecoton devra s'affilier à la Caisse nationale de prévoyance sociale au profit

X..., si l'obligation de versement de la prime litigieuse ne trouvait pas sa source dans le contrat de travail dès lors que celui-ci en avait prévu le principe en termes clairs et précis, la cour d'appel

26 juin 1995 ne faisant pas état d'un accord de l'assureur pour régler le capital prévu au contrat sous réserve de la nécessité de l'assistance d'une tierce personne, la cour d'appel a méconnu les termes

En ce qui concerne la zone bleu clair : S'agissant du classement en zone bleu clair : 11.

par la société NCR France, en qualité de VRP, pour la commercialisation de produits informatiques, a été licencié le 12 juin 1987 pour insuffisance de résultats, avec dispense de préavis ; Sur le premier

des pourvois n° T 01-42.179 à n° S 01-42.201 ; Attendu que Mme X... et plusieurs autres salariées de la société Polyclinique de Grande Synthe, employées en qualité d'agents de service hospitalier classées

chef de dispositif prononçant des condamnations au paiement de salaires mais concernait également celui par lequel la MACIF avait été condamnée à affecter les emplois des salariés demandeurs dans la classe

unique du pourvoi n° V 00-20.626 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 15 mai 2000), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 3 10 janvier 1996, n° 11 P), que la société civile immobilière (SCI) Terre

») ; que force est dès lors de constater que de tels termes évoquent ainsi autant d'états pathologiques, auxquels ils renvoient, et qui sont répertoriés au sein du classement international des maladies

[F] ont assigné la SCAM afin qu'il lui soit enjoint de procéder au reclassement des oeuvres précitées dans la catégorie « documentaire unitaire et grand reportage unitaire » et qu'elle soit condamnée à

soit précisé dans la partie rédactionnelle de ladite proposition que le rehaussement porte sur la taxe de publicité foncière, en particulier au titre de la formalité fusionnée définie à l'article 647

et précises d'un contrat à peine de dénaturation ; qu'aux termes de l'article 4-3 des conditions générales du contrat d'assurance souscrit par M.

les "services et postes" dans lesquels ces médecins étaient affectés ; que, selon ledit article 78, les anciens services et postes classés en premier groupe comprenaient les anciens chefs de service,

respectivement le sinistre et l'objet de l'assurance, le premier article précisant d'ailleurs que les dommages visés étaient ceux susceptibles d'entraîner la garantie de l'assureur , les dispositions

[Z] a, en outre, pris le soin, de préciser le registre satirique dans lequel devaient être compris les dessins présentés, manifestant ainsi clairement l'intention, non pas de présenter une image injurieuse

clairs et précis de ces avis de résultat d'enquête que l'administration des douanes y avait mentionné fonder sa décision de notification de la dette douanière, notamment, sur les "factures d'exportation

la propriété intellectuelle dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2001-670 du 25 juillet 2001, L. 511-2, L. 511-3 et L. 511-4 du code de la propriété intellectuelle, 38, 215, 251 bis, 215 ter

Concernant votre contrat de travail et les missions confiées, votre contrat de travail stipule dans l'article 1 que, au-delà des tâches précises et claires, le salarié devra « suivre toutes les instructions