moyen unique de cassation, pris de violation des articles 137, 138, 140 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a maintenu après la clôture

La clôture de l'instruction a été prononcée le 6 octobre 2022.

en raison de sa vétusté et souverainement retenu que c'était l'état de dégradation du mur qui avait conduit M.

Elle soutient que le service commun habitat indigne a constaté des dégradations de la toiture, des murs de clôture et pignon ce bien. Vu les autres pièces du dossier.

d'une hauteur maximale de 0,60 mètres, - avec des grilles de dessin ou des grillages de teinte grise ou verte sur supports métalliques et doublés d'une haie vive, - et que la hauteur totale ne devra

Par une ordonnance du 16 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 18 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 16 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 18 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.

en bordure de la route nationale 137 ainsi que de cesser immédiatement et définitivement toutes dégradations.

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M. et Mme A... de leurs demandes tendant à voir M. et Mme I... condamnés à participer pour moitié à la reconstruction du mur de clôture de leurs deux

Il lui était notamment reproché un positionnement inadéquat à l'origine d'une dégradation des conditions de travail des salariées du service CAO (cellule d'accueil et d'orientation) dont il était le chef

Elle sollicite également l'indemnisation du préjudice moral subi en conséquence outre la dégradation et la perte d'image du fait des démarchages opérés auprès de sa clientèle.

L'instruction a été clôturée par ordonnance du 21 janvier 2026.  

La clôture de l'instruction de l'affaire a été ordonnée le 14 novembre 1996.

Les rapports entre les dirigeants des deux sociétés se sont très vite dégradés.

DEKRA INDUSTRIAL, SDC DE L’IMMEUBLE DU 10 A VENUE DE STALINGRAD, À VILLEJUIF (94800), [T] [L], COMMUNE DE VILLEJUIF, DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE

Par ordonnance du 2 décembre 2024 la clôture d'instruction a été fixée au 20 décembre 2024.

[L] [N] à lui payer la somme de 3 903,90 euros au titre des dégradations et réparations locatives, - condamner M.

Par une ordonnance du 23 novembre 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 23 décembre 2021. Vu les autres pièces du dossier.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 09 mars 2026 **** Exposé des faits et de la procédure Par acte sous seing privé du 30 juin 2015, Mme [W] [V] a signé avec l'office public Partenord Habitat un compromis

La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. M. E a produit des mémoires après cette clôture. Considérant ce qui suit : 1.