DU 31 DECEMBRE 1958 ; LE DECRET DU 13 SEPTEMBRE 1961 ET LE DECRET DU 26 AOUT 1962 ; LE DECRET DU 6 FEVRIER 1967 PORTANT APPROBATION DU PLAN D'URBANISME DIRECTEUR DE PARIS ; L'ARRETE DU PREFET DE LA SEINE

PAR LE PREFET DU MORBIHAN ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; LA LOI DU 30 DECEMBRE 1967 MODIFIEE ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE

1962 et par la loi n°66-945 du 20 décembre 1966 ; ils font actuellement l’objet des dispositions des articles 32-1 et 32-2 du code civil ; il résulte en substance de ces textes que les Français originaires

LE REGLEMENT INTERIEUR DE LA CAISSE, ALORS QUE LE REMBOURSEMENT DE TELS FRAIS PREVU PAR L'ARTICLE 283 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, SERAIT DU EN APPLICATION DE L'ARTICLE 18 DE L'ARRETE DU 19 JUIN 1947

POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER 1968 AU 31 DECEMBRE 1970 PAR UN AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT DU 6 JANVIER 1972 ; VU LA LOI DU 6 JANVIER 1966 ; LE DECRET DU 1ER FEVRIER 1967 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS

MARS 1966 DE VERSER DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE SUR LES APPOINTEMENTS DE SON GERANT MICHEL X..., L'URSSAF AVAIT RECLAME PAR MISE EN DEMEURE DU 15 DECEMBRE 1967 LE PAYEMENT DE CES COTISATIONS POUR

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

le domaine public maritime jusqu'au 31 décembre 1967 pour y maintenir un établissement comportant, bar, restaurant, des cabines et des terrains à usage de skating, de pergola et d'un trottoir ; que par

la loi °n 72-662 du 13 juillet 1972 ; Vu les décrets °n 66-283 et °n 66-284 du 28 avril 1966 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après

N 58-185 DU 22 FEVRIER 1958 ; LE DECRET DU 26 JANVIER 1960 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION DE COOPERATION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE DU 6 FEVRIER 1957 ; LE DECRET N 69-283 DU 24 MARS 1969 ; LA CONSTITUTION

que la délibération de l'assemblée générale du 22 juin 1994 avait clairement subordonné le renouvellement du mandat du syndic à la condition résolutoire qu'il convoque une assemblée générale avant le 31

et le décret n° 66.205 du 5 avril 1966 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

, 1967, 1968 ET 1969, M.

QU'A COMPTER DU 31 DECEMBRE 1966, DATE DE SA RADIATION DU REGISTRE DU COMMERCE, X...

n° 61-204 du 27 février 1961 ; Vu le décret n° 66-306 du 13 mai 1966 ; Vu le décret n° 72-952 du 19 octobre 1972 ; Vu le décret n° 73-910 du 20 septembre 1973 ; Vu le code des tribunaux administratifs

L'IMPOT SUR LES SOCIETES POUR LES ANNEES 1966, 1967 ET 1968 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS : L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR LA

A LA PERTE RELATIVE A CETTE DIFFERENCE ; VU L'ARRETE DU 18 JANVIER 1887 ; LE DECRET DU 22 AVRIL 1960 ET LE DECRET DU 10 MARS 1964 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE

LA LOI DU 21 MARS 1948 ; LE DECRET DU 7 JANVIER 1959 ; LA LOI DU 10 JUILLET 1964 ; LE DECRET DU 19 SEPTEMBRE 1967 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES

A PARIS 19EME EN EXECUTION DE JUGEMENTS DU MEME TRIBUNAL ADMINISTRATIF DES 22 JUIN 1962 ET 9 JUILLET 1964, ET A UN COMMANDEMENT DECERNE A SON ENCONTRE PAR LE RECEVEUR GENERAL DES FINANCES DE PARIS LE

DU 25 AOUT 1921 MODIFIE PAR L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 28 MAI 1964, 2 DU DECRET DU 19 AOUT 1921, 1ER DU DECRET DU 3 OCTOBRE 1962, 591 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT