[C] [E] et Mme [G] [E] de leur demande d'expulsion de Mme [D] [K] ; - condamné Mme [D] [K] à payer à M.

C B et la société Zourite demandent au juge des référés : 1°) de débouter la SPL Tamarun de sa demande d'expulsion ; 2°) d'ordonner la reprise immédiate des relations contractuelles ; 3°) d'enjoindre

de l'article 544 du code civil, la propriétaire peut obtenir une décision d'expulsion des occupants sans droits ni titre de son bien ; le premier juge a rejeté la demande d'expulsion formée par les intimés

La société ADP oppose qu'au terme de l'arrêt du 16 janvier 2008, la cour d'appel ne s'est reconnue compétente que pour prononcer l'expulsion qui n'avait pas été demandée devant le juge du fond, en retenant

n’est pas devenue définitive, le juge des référés recherche si compte tenu tant de la nature que du bien fondé des moyens soulevés devant lui à l’encontre de ladite décision, la demande d’expulsion doit

Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître des litiges dans lesquels le CROUS demande l'expulsion d'un jeune actif d'une résidence pour jeunes actifs ; - la condition d'urgence

Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître des litiges dans lesquels le CROUS demande l'expulsion d'une jeune active d'une résidence pour jeunes actifs ; - la condition

n'est pas devenue définitive, le juge des référés recherche si compte tenu tant de la nature que du bien fondé des moyens soulevés devant lui à l'encontre de ladite décision, la demande d'expulsion doit

Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître des litiges dans lesquels le CROUS demande l'expulsion d'un étudiant d'une résidence universitaire ; - la condition d'urgence

Lorsque le juge des référés est saisi, sur le fondement des dispositions précitées de l'article L.521-3 du code de justice administrative, d'une demande d'expulsion d'un occupant du domaine public, il

Lorsque le juge des référés est saisi, sur le fondement des dispositions précitées de l'article L.521-3 du code de justice administrative, d'une demande d'expulsion d'un occupant du domaine public, il

Lorsque le juge des référés est saisi, sur le fondement des dispositions précitées de l'article L.521-3 du code de justice administrative, d'une demande d'expulsion d'un occupant du domaine public, il

de la nature que du bien-fondé des moyens ainsi soulevés à l'encontre de cette décision, la demande d'expulsion doit être regardée comme se heurtant à une contestation sérieuse. 4.

Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître des litiges dans lesquels le CROUS demande l'expulsion d'un étudiant d'une résidence universitaire ; - la condition d'urgence

Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître des litiges dans lesquels le CROUS demande l'expulsion d'un étudiant d'une résidence universitaire ; - la condition d'urgence

Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître des litiges dans lesquels le CROUS demande l'expulsion d'un étudiant d'une résidence universitaire ; - la condition d'urgence

Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître des litiges dans lesquels le CROUS demande l'expulsion d'un étudiant d'une résidence universitaire ; - la condition d'urgence

Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître des litiges dans lesquels le CROUS demande l'expulsion d'un étudiant d'une résidence universitaire ; - la condition d'urgence