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13 658 résultats pour « description détaillée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0113JUD002306602

Admin. suprême

13 janvier 2009

13 janvier 2009

    Il fait ensuite une description détaillée des procédures administrative et judiciaire prévues par la loi n o   10/2001 et allègue que cette loi ne supprime pas tout contrôle judiciaire

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02044

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

licenciés ; que cependant, à ces neufs sociétés identifiées, n'a été adressée qu'une lettre citant les textes du code du travail, résumant la procédure et requérant communication de la description

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00991

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

de la demande de brevet telle que déposée, en violation de l'obligation précitée ; 3°/ que les revendications doivent se fonder sur la description ; que les dessins, qui font partie de la description

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202733_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Dès lors que cette demande a été notifiée après l'expiration de ce délai, le dossier était réputé complet en vertu des dispositions de l'article R. 423-22 du code de l'urbanisme.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1221JUD003647903

Admin. suprême

21 décembre 2010

21 décembre 2010

    Dans sa lettre du 10 janvier 2004, contenant par ailleurs une description détaillée des conditions de détention à la maison d'arrêt de la police de Galaţi ainsi que du déroulement de son

Source officielle
CA

15e chambre

63104be94709e24f13d555d2

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Le salarié manifeste son accord, assorti le cas échéant des restrictions susmentionnées, pour recevoir de telles offres dans un délai de six jours ouvrables à compter de la réception de la proposition

Source officielle
CA

15e chambre

63104be94709e24f13d555d4

Appel

31 août 2022

31 août 2022

La société JJSBF lui ayant indiqué par courrier électronique qu'elle avait bien réceptionné son courrier de refus de l'avenant et noté son souhait de projet externe, mais qu'elle devait poursuivre les

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1122DEC003434897

Admin. suprême

22 novembre 2001

22 novembre 2001

, la date d’établissement, le numéro ainsi qu’une description détaillée des irrégularités constatées.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6032c011882f0836864b14c5

Appel

29 novembre 2017

29 novembre 2017

qualité pour agir en contrefaçon est en droit de faire procéder en tout lieu et par tous huissiers, (...) en vertu d'une ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202145_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

insuffisant en ce qui concerne la prise en compte des obligations d’énergies renouvelables ; les modalités d’accès au tènement et notamment aux places de stationnement ne sont pas indiquées ; la description

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100491

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

être consciente que, vu le contenu technique du contrat et de ses modifications, il devait remettre au demandeur (SELECT HUNGARIA) des documents, descriptions technologiques et spécifications relatifs

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6799c93fd742d0b11d26be11

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

techniques de leur pose ; que les délais de livraison ne sont pas mentionnés, de même que le montant de la TVA et l'intégralité des caractéristiques de remboursement du crédit affecté ; qu'il en est de

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect.4

67a3c8ad7fb573af31606ef7

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de justice avec des descriptions détaillées.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0910DEC002808295

Admin. suprême

10 septembre 1997

10 septembre 1997

       Le 26 avril 1992, les carabiniers rédigèrent un procès-verbal d'arrestation contenant la description détaillée des circonstances particulières de l'affaire et indiquant

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0328DEC004312498

Admin. suprême

28 mars 2006

28 mars 2006

Dans leur plainte, les requérants fournirent une description précise des sévices infligées, à savoir notamment, des pendaisons palestiniennes, des jets d’eau à forte pression sur les parties sensibles

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00223

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

qualité pour agir en contrefaçon est en droit de faire procéder en tout lieu et par tous huissiers, ( ) en vertu d'une ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105039_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

En sixième lieu, l’association soutient que certaines pièces n’auraient pas été versées au dossier d’enquête publique, telles que les « descriptions détaillées et illustrées qui clarifient la présentation

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1013JUD001785904

Admin. suprême

13 octobre 2009

13 octobre 2009

    Une description détaillée des procédures pour la fixation et le paiement, par l'intermédiaire de la commission centrale des dédommagements, des indemnités dues pour les immeubles nationalisés

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68008c84ecbbb650faffb059

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

valablement soutenir que lors de cette formation, il n'a pas reçu de consignes de sécurité dès lors que la fiche 'gamme de travail' produite aux débats concernant les doublures de porte donne une description

Source officielle
CA

1ère Chambre D

60324338471da479661e9ed6

Appel

15 mars 2018

15 mars 2018

Il s'ensuit que la notification par lettre recommandée non remise à son destinataire n'a pas fait courir le délai d'appel.

Source officielle