a été dénoncé le 17 janvier 2002, puis le compte courant clôturé ; que les prêts, devenus exigibles, ont été remboursés par la réalisation d'un gage de valeurs mobilières, en juin 2002, pour la somme

actifs du Cesar à son profit, y compris les contrats en cours, et s'obligeant, en contrepartie de cette dévolution, à poursuivre l'action entreprise par l'association dissoute et à payer le reliquat des sommes

Loisirs qui avait dû rembourser à ses clients le prix des billets vendus du Match France/Pays de Galle du tournoi de 2001 en mars 2001 ; que, selon Daniel Y..., Ovalie Communication, pour apurer sa dette

cautionnement initialement fixé par le magistrat instructeur ; "aux motifs que le patrimoine de Jean-Marie X... se compose de : "- son domicile parisien de 350 m acquis le 25 avril 1994 pour la somme

filiale, codébitrice solidaire avec sa société mère du paiement d'une sanction pécuniaire, s'analyse en une exception simplement personnelle à cette filiale dont l'effet technique est d'éteindre la dette

IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE d'avoir, pour condamner Monsieur [Q] à payer une certaine somme à la SAS JOHN DEERE FINANCIAL, débouté ce dernier de sa demande tendant à voir,

un plan de sauvegarde de l'emploi ; que ces actions ont pour seul objet de favoriser le maintien dans l'emploi, notamment par le biais d'un reclassement externe du salarié ; qu'il en résulte que les sommes

un plan de sauvegarde de l'emploi ; que ces actions ont pour seul objet de favoriser le maintien dans l'emploi, notamment par le biais d'un reclassement externe du salarié ; qu'il en résulte que les sommes

le cabinet d'expertise a déposé son rapport le 13 juin 2013 et a fait parvenir sa note d'honoraires complémentaires ; que l'employeur a refusé de régler cette note et a demandé le remboursement des sommes

à Madame [X] [Y] la somme de de 2.823,02 €, outre intérêts au taux légal à compter 09 juin 2021 et jusqu’à complet paiement, au titre de la quote-part de la dette successorale payée par Madame [X] [Y]

[S] concluait qu'il lui était dû « la somme de 741,56 euros à titre des majorations sur heures supplémentaires, outre la somme de 74,15 euros à titre des congés payés y afférents » ; que la cour d'appel

ETANT DECEDE LE 20 DECEMBRE 1973, LA BNP A OBTENU DE SES HERITIERS, JEAN-FRANCOIS ET CHRISTIAN X..., LA SIGNATURE D'UNE RECONNAISSANCE DE DETTE NOTARIEE, LE 18 FEVRIER 1975, S'ELEVANT A LA SOMME DE 2 991

de 2 890 euros (n°46107299309) et 877,30 euros (n°59804431953), fixé la capacité de remboursement de Mme [T] à la somme de 814 euros par mois et déterminé les mesures propres à traiter sa situation de

Au-delà de ces frais qu'il détermine à la somme de 217 000 euros, il affirme avoir investi du temps dans la gestion du bien immobilier, ayant pour effet de réduire son temps de travail consacré à son activité

X... avait été fixé à une somme forfaitaire de 17 000 francs a, en statuant ainsi, violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors que, deuxièmement, dans ses conclusions, M.

que la société se trouvait dans un état d'insolvabilité chronique depuis le début de son exploitation par Lucien X... en avril 1999 et qu'au cours de l'année 1999, elle a cessé de régler certaines dettes

en euros et remboursable par des échéances égales à la contre-valeur en francs suisses de certaines sommes en euros est valable dès lors que l'emprunteur conserve la faculté d'acquitter sa dette dans

à titre de dommages-intérêts pour méconnaissance de l'obligation de mettre en place une couverture complémentaire santé collective, alors « que la détermination de la convention collective applicable

, même indemnitaire, dont le montant est déterminé sans l'intervention du juge, courent du jour de la sommation de payer ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a condamné les banques à leur rembourser certaines

déjà été prises en compte pour déterminer le patrimoine net de M.