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34 066 résultats pour « directeur general adjoint »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20164239

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

; b) juriste achats et marchés publics ; c) directrice juridique ; 2) CCI La Rochelle : a) directeur service études et projets ; 3) CCI Vienne : a) directeur des services généraux ; b) responsable achats

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2303227_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Lors d'un entretien qui s'est tenu le 15 juin 2023 en présence du directeur général adjoint des services de la commune et de la directrice de cabinet du maire, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdafbd3db21cbdd94214

Appel

12 mars 2018

12 mars 2018

Toutefois, si Mme B... se prévaut d'une lettre du directeur général de l'époque relative à des difficultés relationnelles avec le directeur général adjoint et un certificat médical du mois de mars 1989

Source officielle
CC

soc

6079b1b39ba5988459c53206

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

X..., engagé en 1973 en qualité de directeur général adjoint par la société Compagnie de navigation mixte (CNM), a été nommé, en 1992, administrateur et président de la société Saupiquet, filiale de la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00408_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 8 août 2024 par laquelle le directeur général adjoint de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a rejeté

Source officielle
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54ced

Cassation

20 janvier 1971

20 janvier 1971

GENERAL ADJOINT AU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ; QUE LE CONSEIL D'ADMINISTRATION AYANT MIS FIN A CETTE MISSION PAR UNE AUTRE DELIBERATION DU 13 FEVRIER 1967, NOTIFIEE LE LENDEMAIN A L'INTERESSE, X..

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TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2400622_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Par une décision du 16 novembre 2023, le directeur général adjoint de l'OFII lui a refusé le bénéfice des conditions matérielles d'accueil en raison de la tardiveté de sa demande d'asile et de l'absence

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CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494925.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

général.

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2408923_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Par cette requête, enregistrée le 9 septembre 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 10 juillet 2024 par laquelle le directeur général adjoint de l'Office français de l'immigration

Source officielle
CC

comm

61372137cd580146773f1f2f

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

Claude Moreaud, directeur général adjoint de la société anonyme Girki (la société Girki) a signé le 5 décembre 1977, au nom de la société, avec l'Institut de retraite interprofessionnelle des cadres supérieurs

Source officielle
CC

soc

6079b0db9ba5988459c5084f

Cassation

6 octobre 1983

6 octobre 1983

DANS LE MEME ENSEMBLE DE BATIMENTS, QU'ELLES AVAIENT LES MEMES SERVICES ADMINISTRATIFS ET COMPTABLES, LA MEME ADRESSE POSTALE ET LE MEME NUMERO DE TELEPHONE ; QUE LA MEME PERSONNE ETAIT PRESIDENT-DIRECTEUR

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2209336_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

B a demandé l'annulation de la décision contestée du 1er septembre 2022 du directeur général adjoint de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323385_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

général adjoint de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le bénéfice des conditions matérielles d'accueil ; 2°) d'enjoindre au directeur de l'OFII de lui accorder

Source officielle
CC

soc

6079b0ad9ba5988459c4f56e

Cassation

5 avril 1978

5 avril 1978

LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE PIERRE Y..., ANCIEN DIRECTEUR

Source officielle
CC

soc

6137239fcd5801467740c2a6

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

Z... et A..., ces courriers ont été acheminés par le "courrier interne" confié au directeur général adjoint, M.

Source officielle
CC

comm

ébouter la société Medial Graphique de son actionc/M. X

6079d3659ba5988459c58f0d

Cassation

6 mai 1986

6 mai 1986

X..., ayant participé à la création en juin 1975 de la société Medial Graphique, en a été " Président-Directeur Général Adjoint " jusqu'en juin 1979 puis Directeur Technique jusqu'au 29 février 1980, date

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA04590_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 24 février 2021 par laquelle le directeur général adjoint

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TA

5ème chambre

DTA_2003260_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Par ailleurs, il soutient fermement n'avoir jamais formulé la moindre promesse concernant l'augmentation d'un directeur général adjoint.

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TCOM

Chambre de vacation A

69d94786cdc6046d47cdfdeb

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

* Mme [A] [K], demeurant [Adresse 3], directrice générale adjointe de la SAS ZE WAY elle-même présidente de la SASU ZE WAY ASSET, présente. M.

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100802_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

avril 2021, le préfet de l'Aisne demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Château-Thierry a décidé de détacher A sur l'emploi fonctionnel de directrice

Source officielle