d'informer les salariés, en l'espèce pendant quatre jours, - sur l'absence de convocation aux réunions, en l'espèce le 26 avril 2016, la directrice a répondu 'Effectivement c'était une réunion comité de direction

Vous avez donc cherché à régulariser cette situation, à l'insu de la Direction générale.

qu'[I] [Y] lui donne très ponctuellement quelques directives puisqu'il vivait dans le Château sur l'exploitation ; qu'en revanche ces directives ne concernaient pas l'organisation, la réalisation et les

[Z] [G] au soutien d'une situation de co-emploi est obsolète, la Cour de cassation ayant abandonné toute référence aux critères traditionnels de confusion d'intérêts, d'activités, de direction et de moyens

Dammartin-en-Goële et Tremblay-en-France], il n'existe aucun autre poste relevant d'une catégorie d'emploi similaire à celles des salariés de l'établissement de Mitry, à l'exception de celui de l'Assistante de Direction

[D] [G] avait bien reçu le document de synthèse établi par la Direction de l'Inspection Générale et du Contrôle Périodique (DIGCP) le 12 mai 2015, intitulé « Note de l'Inspection générale relative aux

Elle ajoute que le preneur a conservé la direction de l'exploitation, a supporté les frais de main d'oeuvre alors que les investissements ont été payés par le bailleur, ce qui est conforme au code rural

[T] [X], direction d'exploitation et de Mme [RP] [O], responsable RH opérationnelle ; entretien au cours duquel vous étiez assisté de M. [B] [S], membre du CSE.

X... une indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, d'une part, que se contredit dans ses explications, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui commence

Or, depuis quelques mois la Direction d'exploitation a constaté un manque de professionnalisme important pour les missions qui vous ont été confiées : Visites clientèles, fidélisation la Croix Rouge

la connexité, joint les pourvois n° T 01-42.409 à J 01-42.424 ; Sur le second moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon les jugements attaqués, que la Direction

civils ; Joignant les pourvois en raison de leur connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 3 et 6 de la directive

comptabilisé, - il n'y a pas de rapport de causalité entre l'installation des antennes et la diminution de la ponte, les antennes ayant été installées après le début du phénomène décrit et n'émettant pas en direction

Il précise que le régisseur ou le directeur d'exploitation est le cadre dont la fonction est d'administrer l'exploitation selon les directives générales préalablement établies laissant une large part d'initiative

W..., directeur de l'exploitation, dès l'arrivée de celui-ci dans les bureaux. » - Une lettre datée du premier mars 2011 adressée par monsieur V...

du bien repris, sans pouvoir se limiter à la direction et à la surveillance de l'exploitation et doit participer sur les lieux aux travaux de façon effective et permanente, selon les usages de la

de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de RENNES Monsieur [N] [E], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Benoît GICQUEL de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de RENNES

Olivier B... a été successivement salarié de la société B... et de la société d'exploitation de la société B...