11/12/2002 11/06/2004 15/07/2004 2895/05 04/01/2001 20/06/2001 03/06/2003 02/07/2004 05/08/2004 2947/05 10/08/2000 25/04/2001 17/12/2002 02/07/2004 28/07/2004 3577/05 12/09/2000 30/03/2001 11/12/2002 11

novembre 2004, 11 décembre 2004, 30 mars 2005, 10 mai 2005, 23 septembre 2005, 29 octobre 2005, 04 janvier 2006, 09 janvier 2006, 29 mars 2006, 22 avril 2006, 27 avril 2006, 10 mai 2006, 22 mai 2006, 28

non-recevoir tirée de la tardiveté de la réclamation pour la taxe sur la valeur ajoutée correspondant à la période courant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2002 ; que la société se pourvoit en cassation

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15 / 05 / 2008 * * * N° RG : 05 / 01774 Jugement (N° 2004 / 19) rendu le 18 Février 2005 par le Tribunal de Commerce d'ARRAS INTERDICTION

, passant de 2. 169. 972 Euros en 2001, 2. 887. 960 Euros en 2002, 2. 789. 850 Euros en 2003, 2. 900. 990 Euros en 2004 pour atteindre 2. 977. 653, 87 Euros en 2006, et ce en application d'un choix de

Postérieurement au 31 décembre 2003, date du terme du contrat, M. [Z] a continué à adresser des factures à la société Fakro qui les a réglées en 2004 et 2005.

: magasinier aux coefficients successifs de 215 et de 240, . de 2003 à 2004 : magasinier au coefficient 250 . de 2005 à 2007 : magasinier au coefficient 270, . de 2008 à 2010 : magasinier au coefficient

mars 2002 février 2002 décembre 2001 juin 2002 août 2001 mars 2003 janvier 2004 février 2005 mai 2005 juillet 2005 décembre 2005 février 2006 février 2006 septembre 2006 Septembre 2004

étendu du 4 mai 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire et du décret n° 2001-679 du 30 juin 2001 permettant l'institution d'un

50.000 euros réglé le 3 juillet 2010 avec le solde de tout compte, et des bonus de 50 000 euros en 2007/2008/2009 ; qu'il justifie de trois réclamations faites par courriels au printemps 2005 pour

manière purement arbitraire de « l'avancement au choix » les 1er janvier 2001 et 1er janvier 2002 ; qu'il n'avait obtenu la classification GF 12 NR 170 que le 1er janvier 2005 après être resté 8,5 ans

Georges DIRECTION GENERALE DES IMPOTS - DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU TARN, le 31 Janvier 2007 contre Monsieur C...

2003 à 17 personnes et 18 pour 2004 et 2005 ; l'effectif du service depuis la fusion avec la société AGRIGEL est désormais de 28 salariés.

le 1er janvier 2004 et le 31 mars 2008 en invoquant la non-conformité de cette taxe à la directive 2003/96/CE dont les règles devaient être transposées dans les droits internes des Etats membres au plus

X... a été condamné des chefs d'entrave aux missions des agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes commis entre le 1er janvier 2004 et le 31

2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil, du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, lus à la lumière de l'article 31, paragraphe 2, de la charte des droits

sont les suivantes : - ITT du 12 décembre 2000 au 31 mars 2001 - consolidation au 22 mars 2002 - pretium doloris : 4 / 7 - préjudice esthétique : 2 / 7 - réserves sur l'avenir en particulier

[M], [S], [P] et [N] ont été engagés par la société Caterpillar France, respectivement, les 1er mars 2004, 31 octobre 2007, 20 mars 1995 et 1er décembre 2004. 3.