[Z] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le trois avril Nous, Stéphanie LEBARBIER, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon,

PORTEE CONTRE LA DAME Y..., TOUCHANT LA VIE PRIVEE DE CELLE-CI, ETAIT SANS RAPPORT AVEC L'OBJET ET LA SOLUTION D'UN PROCES EN FERMAGE ; ATTENDU QUE LA TROISIEME DISPOSITION DE L'ARTICLE 41 SUSVISE

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2024/631 N° RG : N° RG 24/00894

[W] [J] est nécessaire en ce qu’il est encore délirant et interprétatif , intolérant à la frustration avec un contact psychotique et u discours incohérent.

avocat ; Attendu que Mme [K] [H] a été placée sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 24 juin 2025 à 12h11, à la demande de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/457 N° RG 25/00630 N° Portalis

avocat ; Attendu que Mme [E] [K] a été placée sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 26 juin 2025, à la demande de M.

avocat ; Attendu que Mme [X] [T] a été placée sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 24 juin 2025 à 14h, à la demande de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/455 N° RG 25/00624 N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/223 N° RG : N° RG 25/00282

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/441 N° RG 25/00614 N° Portalis

[S] [X] est nécessaire ene ce que la thymie est basse, le discours est flou et émaillé d’élements délirants.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/445 N° RG 25/00612 N° Portalis

Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et 55 de la Constitution ; Attendu que le défaut

le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris ; que par jugement du 10 juillet 2019, le tribunal de grande instance de Paris, auquel le dossier avait été transféré, a débouté Mme [Y] de ses demandes

[I] [W] a été admis en soins psychiatriques en urgence à la demande de Mme [V] [W], sa mère.

Au cours de la procédure devant la cour de sûreté de l'Etat, le requérant indiqua avoir été condamné en raison d'un discours qu'il avait tenu trois ans auparavant.

Il concluait que les soins psychiatriques à la demande d'un tiers devaient se poursuivre à temps complet.

Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le maintien OU la mainlevée de la mesure.

B devant le tribunal administratif de Paris.