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3 871 résultats pour « discrédit de la profession »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_24TL01961_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

sont d’une gravité telle qu’elles justifiaient sa révocation, sans qu’il soit besoin de tenir compte de l’atteinte qu’elles ont porté au bon fonctionnement du service ou au fait qu’elles ont jeté le discrédit

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00793

Cassation

14 mars 2012

14 mars 2012

X... un comportement visant à discréditer et à nuire à l'entreprise en manifestant l'intention désinvolte et délibérée de violer les consignes reçues ; qu'il est produit deux attestations de MM. G...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc18

Appel

15 février 2008

15 février 2008

bâtonnier en exercice s'adressa " très publiquement " à Me Éliane Z... pour contester la validité d'une procuration, ce qui " peut s'assimiler à une manoeuvre électorale d'intimidation tendant à discréditer

Source officielle
CC

cr

6137263fcd5801467742414a

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle

Source officielle
CC

cr

613725bccd5801467742020f

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01671

Cassation

16 octobre 2013

16 octobre 2013

La lettre en date du 9 décembre 2009 prononce le licenciement de Madame Sandrine X...pour faute grave pour les motifs suivants :- non respect du secret professionnel : vous vous êtes permise de montrer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd85789

Appel

27 juin 2001

27 juin 2001

X... entre ses activités personnelles et professionnelles, préjudiciable aux intérêts de la compagnie, et justifiant la rupture immédiate du contrat de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd8578e

Appel

27 juin 2001

27 juin 2001

X... entre ses activités personnelles et professionnelles, préjudiciable aux intérêts de la compagnie, et justifiant la rupture immédiate du contrat de travail.

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421a9a

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6a10b055cdc6046d479c121b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Une provision d’un montant de 10 000€ lui a été octroyée.

Source officielle
CC

civ1

61372388cd5801467740b068

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

à l'arrêt de les avoir déboutées de leur action en concurrence déloyale dirigée contre la société Becton Dickinson, alors, selon le moyen : 1 / que d'une part le dénigrement qui vise à jeter le discrédit

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2117070_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

a validé les multiples accusations infondées de la coordinatrice à son endroit dans sa notice d'évaluation ; - les agissements dénoncés qui ont conduit à son isolement, sa déconsidération et son discrédit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303733_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

à l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée : -la décision contestée présente un caractère disproportionné dès lors qu'il justifie d'excellentes évaluations professionnelles

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66216762c8ec436236debfbd

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

ni d’incidences professionnelles de l’incapacité.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300530_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 août 2023, Mme A Viraye demande au tribunal : 1°) d'annuler les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au troisième grade de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:1216JUD005302599

Admin. suprême

16 décembre 2008

16 décembre 2008

Unfavourable arguments and analysis of professional actions expressed by one doctor in front of a patient always clearly discredit the doctor under scrutiny...”

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: MP

69f101d5cdc6046d47e1a49f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

topographie concordante » inscrite dans le tableau n°98 des maladies professionnelles.

Source officielle
CC

cr

613724e3cd58014677419369

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

Justice, à PARIS, le vingt et un novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de Me ANCEL et de la société civile professionnelle

Source officielle
CA

Chambre sociale

669a01a7bf9da27f384b0e26

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[Z] [N] pour l'indemnisation des séquelles résultant de la maladie professionnelle du 13 novembre 2018.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68963eb80279fffe843317df

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

caractérisées par la persistance, à près d'un an du traitement chirurgical, d'une limitation de la flexion du genou à 110°, d'une hydarthrose avec amyotrophie quadricipitale marquée et d'une laxité discrète

Source officielle