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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f53
17 décembre 2003
17 décembre 2003
et d'usage de faux et Annick X... déclarée coupable de complicité de recel, de faux et d'usage de faux, tous deux appelants des seules dispositions civiles du jugement déféré. concluent à l'irrecevabilité
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
66fe358291b69e88a370ff19
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[D] en tous les dépens de l'instance, dont distraction au profit de Maître Lacan conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca3d
1 octobre 2008
1 octobre 2008
L'ASL de la Seine a fait l'objet d'une exclusion de la FAS, le 18 avril 2005.
Source officielle1re chambre 1re section
64ae4e6fdc6b4e05dbb0b975
11 juillet 2023
11 juillet 2023
[F] des chefs d'abus de faiblesse et faux et usage de faux. Parallèlement à ces procédures pénales, [W] [T] et son fils ont fait assigner M.
Source officiellecr
6079a81f9ba5988459c4bd6d
3 juin 1985
3 juin 1985
FRANCAIS ETANT REMUNERES AU KILOMETRE PARCOURU PAR ITH SUIVANT FACTURE ETABLIE PAR LE TRACTIONNAIRE ; " QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS, C'EST A TORT QUE LE PREMIER JUGE A CRU POUVOIR FAIRE UNE DISTINCTION
Source officielle15e Chambre A
61630b7342de3d260b993294
6 avril 2012
6 avril 2012
Dire et juger que les actes ne sont pas réguliers car ils n'établissent pas la réalité des pouvoirs des clercs de notaire représentant la banque, Dire et juger que les actes sont irréguliers, faute
Source officiellecr
édure suivie notammentc/André Y
6137257dcd5801467741e2fb
20 février 1995
20 février 1995
procédure suivie notamment contre André Y... des chefs de banqueroute, présentation et publication de comptes sociaux infidèles, abus de biens sociaux et escroquerie, France C..., épouse X..., des chefs de faux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00304_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
. / Il accorde la même attention et le même respect à toute personne et n'établit aucune distinction dans ses actes et ses propos de nature à constituer l'une des discriminations énoncées à l'article 225
Source officiellecomm
6137268fcd5801467742690b
13 mai 1997
13 mai 1997
opérations ont eu lieu le 5 décembre 1989; que par requête du 22 août 1994, la société Dumez a demandé l'annulation de ces opérations pour défaut de formule exécutoire, non présentation de minute et distraction
Source officielleChambre Civile
644cb53a56c9f0d0f8b6f201
27 avril 2023
27 avril 2023
[J] [W], de retirer ou déplacer : - son arbre dénommé 'faux manguier' de son implantation actuelle pour l'implanter à au moins 2 m de la limite séparative de sa propriété d'avec celle M.
Source officiellecomm
6079d3739ba5988459c59656
31 mars 1981
31 mars 1981
DISPOSITIONS DU JUGEMENT ENTREPRIS LA CONCERNANT AUX MOTIFS QU'IL AVAIT ETE STATUE AU FOND BIEN QU'ELLE N'AIT COMPARU QUE POUR EXCIPER DE L'INOBSERVATION DES DELAIS DE COMPARUTION ET DEMANDER LA DISJONCTION
Source officielleQuatrième Chambre
661ebfb6a0f635033634fbbf
2 avril 2024
2 avril 2024
Cependant il n’opère aucune distinction entre les différents contrats d’assurance.
Source officielleChambre 2 A
6622096b9ce14200083897db
18 avril 2024
18 avril 2024
[E] [C] de sa demande au titre cette facture d'élagage, les factures FAC-201 9-0076 et FAC-2019-0077 correspondant, selon M.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13312
22 juin 2021
22 juin 2021
Or en pratique, il est reconnu que lorsque l’on interroge des témoins mineurs et qu’on les informe de leurs droits et de leurs devoirs, il faut tenir compte de leur âge et de leur niveau de compréhension
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:1016DEC000200223
16 octobre 2025
16 octobre 2025
et usage de faux.
Source officielle1re Chambre B
61624d6bed30a8f5617382fb
5 juillet 2012
5 juillet 2012
Elle rappelle que la société Groupe Palazzi n'avait pas à effectuer des recherches destructrices, ni à enlever les faux plafonds. Elle estime que la société Groupe Palazzi n'a pas commis de faute.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6285e14d6a1876057df5d3fe
18 mai 2022
18 mai 2022
, le juge français devait nécessairement se déclarer incompétent, -constater que l'appelante a bien déposé une plainte en 2009 pour faux et usage de faux à l'encontre de l'acte de délivrance du Legs verbal
Source officielleChambre 1-4
62da3db92eb797effb070152
21 juillet 2022
21 juillet 2022
La SARL Miroiterie Aurore expose regretter n'avoir pas porté plainte pour faux, usage de faux et escroquerie.
Source officielle1ère Chambre
61636ee377a1403986670c20
14 septembre 2010
14 septembre 2010
Il a contesté toute faute de gestion imputable à Monsieur [K] remboursant seul les crédits de toutes les sociétés civiles, Madame [I] ne possédant qu'une seule part de la SCI CASTOR.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6358cdddc40aa805a7864d46
25 octobre 2022
25 octobre 2022
, Dire et juger que constituent des faux ou à tout le moins des faux idéologiques, les conclusions ainsi que les pièces n° 13 et 14, produites par Maître [U] dans la procédure en cours, correspondant
Source officiellePage 22 sur 378