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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

517 résultats pour « distinction avec le faux »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article Annexe VI

—

Le réseau est responsable au regard du ministre chargé des transports des activités de contrôle effectuées par l'ensemble des installations de contrôle qui lui sont rattachées et par l'ensemble du personnel du réseau, sans distinction de la nature du

Article 10

—

les cours administratives d'appel ; - les tribunaux administratifs. b) Le partage des compétences entre les juridictions administrative et judiciaire, le tribunal des conflits. c) Les recours contentieux : les prérogatives de l'administration, la distinction

Article L511-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 66

Code monétaire et financier

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution contrôle que la distinction de l'activité de tenue de marché, mentionnée aux 1° et 2°, par rapport aux autres activités est bien établie en se fondant, pour les activités mentionnées au 1°, notamment

LEGIARTI000024751074

—

La compréhension du critère passe par la distinction entre contrôle direct et contrôle global ou indirect.

LEGIARTI000024744669

—

La compréhension du critère passe par la distinction entre contrôle direct et contrôle global ou indirect.

Article 1

—

Faux touaou. Thalasseus maximus. Sterne royale. Mauve. Anous stolidus. Noddi brun. Moine. Columbiformes Columbidés. Geotrygon montana. Colombe roux violet. Perdrix rouge. Geotrygon mystacea.

Article L322-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 18 > 29

Code des assurances

infractions assimilées au recel ou voisines de celui-ci prévues à la section 2 du chapitre Ier du titre II du livre III du code pénal ; c) Blanchiment ; d) Corruption active ou passive, trafic d'influence, soustraction et détournement de biens ; e) Faux

Article L931-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 18 > 33

Code de la sécurité sociale

infractions assimilées au recel ou voisines de celui-ci prévues à la section 2 du chapitre Ier du titre II du livre III du code pénal ; c) Blanchiment ; d) Corruption active ou passive, trafic d'influence, soustraction et détournement de biens ; e) Faux

Article L114-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 88

Code de la mutualité

infractions assimilées au recel ou voisines de celui-ci prévues à la section 2 du chapitre Ier du titre II du livre III du code pénal ; c) Blanchiment ; d) Corruption active ou passive, trafic d'influence, soustraction et détournement de biens ; e) Faux

Article Annexe 1

—

Structure et cloisonnement, faux plafond Les locaux accessibles aux personnes détenues ne doivent pas comporter de faux plafond, sauf absolue nécessité auquel cas seul un faux-plafond fixe et résistant est admis. 5.3.

Article Annexe 3

—

Distinction entre bibliothèques classées et contrôlées.

Article Annexe II

—

budgétaire, d'information et de conseil ; -le cadre et les limites de l'intervention du mandataire MAJ, notamment au regard de la gestion des prestations familiales : action éducative contrainte portant sur l'autonomie de la gestion budgétaire ; distinction

Article Annexe

—

Les problèmes que les élèves pourraient rencontrer dans la distinction entre ces types de décisions peuvent constituer un levier pédagogique pour montrer la difficulté qui existe dans la pratique à définir dans l'absolu et une fois pour toutes, les domaines

LEGIARTI000050394096

—

Géométrie dans le plan et l'espace : - vecteurs de ℝ2 de ℝ³, distinction entre vecteurs et scalaires, combinaisons linéaires de vecteurs (la définition d'espace vectoriel n'est pas au programme).

Article Annexe à l'article R231-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 58

Code de la construction et de l'habitation

La notice fait entre ces éléments la distinction prévue à l'article L. 231-2 (d) selon que ces éléments sont ou non compris dans le prix convenu (travaux à la charge du constructeur) et indique le coût de ceux desdits éléments non compris dans le prix

LEGIARTI000024751071

—

Cette notion a présidé à la détermination des critères de distinction entre les produits régaliens et les autres produits de l'Etat.

LEGIARTI000024744663

—

Cette notion a présidé à la détermination des critères de distinction entre les produits régaliens et les autres produits de l'Etat.

Article Annexe I

—

- Identifier le besoin de financement de l'entreprise en fonction du cycle (exploitation /investissement) - La distinction cycle d'exploitation, cycle d'investissement THÈME 4 : L'IMPACT DU NUMÉRIQUE SUR LA VIE DE L'ENTREPRISE Le numérique, issu

Article R557-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 20

Code de l'environnement

) De descriptions des procédures utilisées pour évaluer la conformité ou suivre en service, garantissant la transparence et la capacité de reproduction de ces procédures ; l'organisme dispose de politiques et de procédures appropriées faisant la distinction

Article Annexe 7

—

Hand implements (Wrenching gear, Clamps, Tongs, Rakes, ears) Râteau et assimilé (dont gaffe, raballe, frelotte, main de fer et râteau à coiffe), Pêche à pied FIE Hand implements (Wrenching gear, Clamps, Tongs, Rakes, ears) Couteau et assimilé (dont faux

Page 22 · 517 résultats

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