produits pour toilette, produits de soins à base de plancton thermal, produits pharmaceutiques et hygiéniques, sels pour bains médicinaux, sels et extraits d'eaux minérales, et la société Biotherm distribution

et à en assurer l'approvisionnement ; que, simultanément, la société Bail équipement et la société Le Bouquet d'Orléans ont conclu un contrat de crédit-bail concernant l'appareil de distribution; qu'à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Informatique services distribution (ISD), dont le siège est ..

Boinot, conseiller référendaire, les observations de Me Garaud, avocat de la société Altantique import distribution (A.I.D.), les conclusions de M.

regard des volumes de ventes qui auraient été convenus, la société Ultra pro a assigné la société Corima en dommages-intérêts ainsi qu'en résiliation d'un contrat de licence de fabrication, et en paiement

non exclusive, la société Ares a cédé à la société ABL informatique (la société ABL) une licence globale permettant la distribution et la commercialisation d'un progiciel « Arcole » et s'est engagée à

Par jugement en date du 10/04/2025, ce Tribunal a ouvert la procédure de redressement au bénéfice de la société LOCAL EXPRESS DISTRIBUTION SAS.

DISTRIBUTION CASINO FRANCE c/ S.C.I.

[X], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Guisnel distribution, après débats en l'audience publique du 22 janvier 2025 où étaient présents M.

siège est [Adresse 6], a formé le pourvoi n° S 23-18.093 contre l'arrêt rendu le 2 mai 2023 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Enval distribution

2], anciennement domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Andrade distribution

français de fractionnement et des biotechnologies (le GIE) a confié à la SARL Elite Express des opérations de transports de produits, qu'elle a elle-même sous-traitées à la société Sparte Express distribution

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Labs Distribution étant redevable

Par courrier recommandé en date du 12 avril 2024, la SAS PPG DISTRIBUTION a refusé le montant du loyer proposé.

Y... au paiement d'une provision de 392 800 francs, à valoir sur le montant de factures impayées, et en outre de l'autoriser à suspendre la fourniture de chaleur jusqu'à complet paiement de cette provision

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Cryonic médical (la société Cryonic) et la société Eloi Pernet ont conclu le 17 avril 1997 un contrat de distribution

de rappel de salaire sur la base du temps plein et au titre de la prime d'ancienneté, outre les congés payés afférents et les intérêts légaux, ainsi que de lui ordonner la délivrance de bulletins de paie

de rappel de salaire sur la base du temps plein et au titre de la prime d'ancienneté, outre les congés payés afférents et les intérêts légaux, ainsi que de lui ordonner la délivrance de bulletins de paie

X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Janville distribution, les conclusions de M.

positif par l'octroi d'une rémunération de la gérante pour 7.700 euros alors que la société NG DISTRIBUTION est en état de cessation des paiements, quand bien même cette rémunération aurait été