Y... et de Mme X..., divorcée Y..., dont elle possédait un acte de sous-caution ; qu'Interfimo a ensuite demandé aux époux Y... le remboursement des sommes qu'il avait versées ; que Mme X... a alors

Le 2 avril 2019, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'une indemnité de requalification et de dommages-intérêts au titre de la rupture de la relation contractuelle.

d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. 5.

à ses torts exclusifs de Madame [S] ;Débouter Monsieur [VW] de la demande de condamnation à son égard à des dommages et intérêts ;Reconventionnellement, prononcer le divorce des époux [S]/[VW] pour altération

. -------------- EXPOSE DU LITIGE Monsieur V... et Madame U... ont divorcé suivant jugement du 22 juillet 1997 rendu par le tribunal de grande instance

Sur la demande de dommages et intérêts Mme [M] [I] sollicite que M. [R] [Z] soit condamné à lui verser des dommages-intérêts en application de l'article 1240 du code civil.

Y..., qui a été interné du 9 octobre 1993 au 21 janvier 1994, a fait assigner son épouse en instance de divorce, Mme Y..., qu'il prétendait à l'origine de cette hospitalisation, et M.

et le dommage ne se produisent pas au même lieu, et distingue, par conséquent, entre le fait générateur du dommage et le lieu de réalisation du dommage et que, lorsque le lieu de réalisation du dommage

Y... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes d'annulation du jugement du 5 avril 2013 et de condamnation de la société Royal Annecy à payer les honoraires d'arbitre et des dommages-intérêts, et de

qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que le fonds de commerce de coiffure incluant le droit au bail litigieux, précédemment exploité par les époux X..., avait été attribué à la suite de leur divorce

des articles 2, 3, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur les intérêts civils, a condamné le prévenu au paiement de diverses

C... et Sylvie X..., divorcée C... ; que le divorce des époux C...- X...n'a pas fait disparaître leur devoir de père et mère à l'égard de leurs deux enfants, Vincent et Margaux ; que le jugement de divorce

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches, tels qu'exposés au mémoire en demande

dont aucune ne serait de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur la deuxième branche du moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le divorce

D..., E... et Mme Q... condamnés à lui verser diverses sommes à titre de dommages-intérêts et en conséquence de débouter le syndicat de ses demandes tendant à voir ces mêmes personnes condamnées à lui

à la caisse de sécurité sociale ainsi qu'à l'épouse de la victime agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de son fils mineur ainsi que diverses sommes au titre de l'article

X... à une peine et à payer à la BIA une certaine somme à titre de dommages-intérêts ; qu'agissant sur le fondement de ce jugement, la BIA a pris le 25 mars 1997 une inscription d'hypothèque définitive

En 2015, l'épouse a introduit une procédure de divorce devant le tribunal judiciaire de Montpellier..