AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
679484d05336e7e668efcd51
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ce document établit que les jours et horaires de travail des salariés de la structure étaient parfaitement définis par l'employeur. 31.
Source officiellePage 22 sur 68
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11007
18 novembre 2020
18 novembre 2020
La circonstance que l'employeur ait pu écrire dans la lettre de licenciement "vos accusations à l 'égard de Mme R... pouvaient dès cette époque s'analyser comme des propos diffamatoires" (à propos des
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