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1 349 résultats pour « documents prétendus diffamatoires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

679484d05336e7e668efcd51

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Ce document établit que les jours et horaires de travail des salariés de la structure étaient parfaitement définis par l'employeur. 31. 

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11007

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

La circonstance que l'employeur ait pu écrire dans la lettre de licenciement "vos accusations à l 'égard de Mme R... pouvaient dès cette époque s'analyser comme des propos diffamatoires" (à propos des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10893

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Le 8 octobre 2012, il n'était toujours pas officiellement informé de la vente au groupe [...] et il recevait un courriel de monsieur V... lui demandant la transmission de documents, si bien qu'il s'est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd55bd3db21cbdd92f8f

Appel

25 février 2016

25 février 2016

de dire le droit en appréciant à leur juste valeur les moyens développés par Me Z... ; que nous n'avons pas non plus à prendre parti dans le conflit opposant Mme Frédérique X... à Me Z... laquelle prétend

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01010

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Mme [D] matérialisée par son attitude négative, lors d'un déjeuner, à l'égard d'un subordonné et le dénigrement de son employeur, sans caractériser l'existence, par l'emploi de termes injurieux, diffamatoires

Source officielle
CA

9e Chambre C

60330f995114ce81a51d58ba

Appel

6 octobre 2017

6 octobre 2017

Vous prétendez aujourd'hui à une association au sein de notre entreprise.

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68836-69304

Admin. suprême

4 mai 2000

4 mai 2000

  Jugeant certains de ces renseignements faux et diffamatoires, en particulier celui concernant son prétendu passé «   légionnaire   », le requérant assigna en justice le Service roumain

Source officielle
CA

Chambre sociale

6881beb053f7f060d28c7857

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Nous vous rappelons que les faits qui vous sont reprochés sont constitutifs d'une faute grave au regard du code du travail de par les propos diffamatoires tenus devant plusieurs témoins sur votre employeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63bfb3755e2fbe7c900439c5

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[R] [V] ne contiennent aucun propos injurieux, excessif ou diffamatoire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00895

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Y... qui prétend que, vers la fin mars début avril 2005, les responsables ont su que M.

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fcbb

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

par la Cour et dont la vérité n'a pas été prouvée ont excédé en l'espèce le droit de libre critique de la prévenue, dans la mesure où elles ont gravement nui à la réputation de Gérard Y... "; "alors

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60337a2d2cac452e3d400e76

Appel

6 juin 2017

6 juin 2017

[M] [Q] pour le chèque, d'autre part d'identifier l'auteur des écritures ainsi que de la personne ayant opposé sa signature sur l'ensemble de ces documents.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03407_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

signer dans le délai imparti par les stipulations de l'article 13.44 du cahier des clauses administratives générales et a exposé son intention d'établir un projet de décompte, postérieurement à ce document

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2104197_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Les documents de portée générale émanant d'autorités publiques, matérialisés ou non, tels que les circulaires, instructions, recommandations, notes, présentations ou interprétations du droit positif peuvent

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

64364d5d29c3df04f589a598

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

[W] est également un tiers à l'établissement, vous livrant, là encore de manière délibérée, à des accusations diffamatoires.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

616258efa2370d151415abd2

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

3] dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique ; qu'elle soutient que sa maladie et ses absences consécutives n'ont pas été tolérées par Monsieur [K], directeur de l'agence de [Localité 3], qui a prétendu

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0928JUD002811495

Admin. suprême

28 septembre 1999

28 septembre 1999

Personne n’est infaillible et ne peut prétendre l’être.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a22683ccdc6046d4739aca2

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Surabondamment, la cour relève qu'aucun préjudice en lien avec le manquement prétendu n'est établi. Par conséquent, la demande de dommages et intérêts de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226835cdc6046d4739ac33

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Surabondamment, la cour relève qu'aucun préjudice en lien avec le manquement prétendu n'est établi.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200062_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Ce document n'indique ainsi précisément, ni le poste occupé par M.

Source officielle