Ce document établit que les jours et horaires de travail des salariés de la structure étaient parfaitement définis par l'employeur. 31. 

La circonstance que l'employeur ait pu écrire dans la lettre de licenciement "vos accusations à l 'égard de Mme R... pouvaient dès cette époque s'analyser comme des propos diffamatoires" (à propos des

Le 8 octobre 2012, il n'était toujours pas officiellement informé de la vente au groupe [...] et il recevait un courriel de monsieur V... lui demandant la transmission de documents, si bien qu'il s'est

de dire le droit en appréciant à leur juste valeur les moyens développés par Me Z... ; que nous n'avons pas non plus à prendre parti dans le conflit opposant Mme Frédérique X... à Me Z... laquelle prétend

Mme [D] matérialisée par son attitude négative, lors d'un déjeuner, à l'égard d'un subordonné et le dénigrement de son employeur, sans caractériser l'existence, par l'emploi de termes injurieux, diffamatoires

Vous prétendez aujourd'hui à une association au sein de notre entreprise.

  Jugeant certains de ces renseignements faux et diffamatoires, en particulier celui concernant son prétendu passé «   légionnaire   », le requérant assigna en justice le Service roumain

Nous vous rappelons que les faits qui vous sont reprochés sont constitutifs d'une faute grave au regard du code du travail de par les propos diffamatoires tenus devant plusieurs témoins sur votre employeur

[R] [V] ne contiennent aucun propos injurieux, excessif ou diffamatoire.

Y... qui prétend que, vers la fin mars début avril 2005, les responsables ont su que M.

par la Cour et dont la vérité n'a pas été prouvée ont excédé en l'espèce le droit de libre critique de la prévenue, dans la mesure où elles ont gravement nui à la réputation de Gérard Y... "; "alors

[M] [Q] pour le chèque, d'autre part d'identifier l'auteur des écritures ainsi que de la personne ayant opposé sa signature sur l'ensemble de ces documents.

signer dans le délai imparti par les stipulations de l'article 13.44 du cahier des clauses administratives générales et a exposé son intention d'établir un projet de décompte, postérieurement à ce document

Les documents de portée générale émanant d'autorités publiques, matérialisés ou non, tels que les circulaires, instructions, recommandations, notes, présentations ou interprétations du droit positif peuvent

[W] est également un tiers à l'établissement, vous livrant, là encore de manière délibérée, à des accusations diffamatoires.

3] dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique ; qu'elle soutient que sa maladie et ses absences consécutives n'ont pas été tolérées par Monsieur [K], directeur de l'agence de [Localité 3], qui a prétendu

Personne n’est infaillible et ne peut prétendre l’être.

Surabondamment, la cour relève qu'aucun préjudice en lien avec le manquement prétendu n'est établi. Par conséquent, la demande de dommages et intérêts de M.

Surabondamment, la cour relève qu'aucun préjudice en lien avec le manquement prétendu n'est établi.

Ce document n'indique ainsi précisément, ni le poste occupé par M.