Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le président du tribunal a désigné M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le président du tribunal a désigné M.

application de l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé que la SNCF avait bien exécuté l'acheminement et la livraison du colis, le jugement retient que la SNCF a commis une double

décaissement au-delà du montant du découvert autorisé devait faire l'objet d'une couverture préalable, cause par sa faute un préjudice aux créanciers de son débiteur en laissant le montant du découvert doubler

en place de documents de décompte de la durée du travail dans son établissement de Chevigny-Saint-Sauveur ou, à titre subsidiaire, de réformer cette décision en fixant la sanction infligée à un avertissement

de 6 882,00 euros TTC en réparation du préjudice résultant de l'inexécution du devis n° 312994 du 9 mars 2020, - Condamne la SAS Doubs Climat aux entiers dépens, - Condamne la SAS Doubs Climat à verser

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le président du tribunal a désigné M.

Les 5 mars, 17 mars, 23 mars et 30 mars 2005, la salariée a fait l'objet d'avertissements.

Aux termes de l’article 8 de l’arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi : « La note est établie en double exemplaire.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

lors que la rectification opérée à son encontre à la suite de la remise en cause par l'administration fiscale du bénéfice des dispositions de l'article 239 du code général des impôts conduit à une double

temps de travail pour 36 salariés sur le site de la plateforme de préparation et de distribution du courrier de l'établissement de , subsidiairement de réformer cette amende en lui substituant un avertissement

pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir

Vu : - la convention franco-italienne du 5 octobre 1989 destinée à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et la fortune et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales ; - le

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Huchette-Deransy, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.