CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

45 012 résultats pour « echéances impayées »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCPCIVIL

6a0b7b5acdc6046d471ef63f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

une mise en demeure de régler les échéances impayées dans un délai de 15 jours.

Source officielle

Page 22 sur 2251

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd945b4

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

impayées, le délai de prescription de cinq ans a commencé à courir à compter du 5 décembre 2013, date de la première échéance impayée, pour se terminer le 6 décembre 2018 et que la banque n'était pas

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00303

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

jour où le tribunal statue ; qu'en prononçant la résolution du plan de redressement arrêté le 8 juillet 2010, après avoir constaté que la société Fantasia avait justifié de la régularisation des échéances

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c883bd3db21cbdd85772

Appel

11 juillet 2001

11 juillet 2001

en ce que, même si elle se prévaut d'un compte n° 00890641, ouvert en son agence, elle ne produit aucun relevé de compte émanant de cette même agence, afin de prouver des échéances impayées relatives au

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc7ccecdc6046d47ae5bb0

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

* Pour rappel les contrats de 60 mois prenaient fin le 3 janvier 2022 : * Contrat n° 4071215 : Le montant des échéances impayées jusqu'à la résiliation anticipée du contrat soit de décembre 2017 à

Source officielle
TJ

JCP

67f83466cf40727a0044742b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A la suite d’impayés, une lettre recommandée avec accusé de réception, non réclamée, valant mise en demeure de payer les échéances impayées, a été adressée à Mme [R] [F] le 10 octobre 2023.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110608

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Le quantum de la demande de la SA LASER COFINOGA s'établit ainsi : Echéances impayées : 4 723,64 € ; Intérêts et indemnités de retard sur mensualités impayées 454,02 € ; Capital à échoir : 16 032,13

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

677e162adbb9bd42de09fb24

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[H] à payer à la BNP la somme de 421 981,91 euros au titre des échéances impayées, outre intérêts dus sur les mensualités impayées au taux contractuel de 2,80 % jusqu'à complet paiement, - condamné solidairement

Source officielle
CA

Chambre Civile

6789f565b7cff8efb7357687

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[E] à payer à la Société générale calédonienne de banque les sommes suivantes : 1.542.255 FCFP représentant le capital restant dû et les échéances impayées avec intérêts au taux conventionnel de 4.40

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

66fd8f0738de0398b51798ec

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

euros selon quittance du 14 septembre 2020 ;Les échéances impayées des mois de février à juillet 2021 et pénalités de retard, soit la somme totale de 7.093,22 euros selon quittance du 11 août 2021 ;Les

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100896

Cassation

14 octobre 2010

14 octobre 2010

X... aux intérêts conventionnels capitalisés calculés sur la somme de 3 041,34 euros, qui comprenait non seulement le capital restant dû et les échéances impayées incluant les intérêts, mais également

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68fb978511af6ba0065f42a1

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il soutient qu'il était pourtant en mesure de régler les échéances impayées et de reprendre le paiement des mensualités dues.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe1eccdc6046d47a0322e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[K] [Y] de solder les échéances impayées, faut de quoi la déchéance du prêt serait acquise (pièce n°6), ce qui a été le cas en l'absence de régularisation.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

66b123e8df1f5828383514d6

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Un plan d’apurement d’échéances impayés et un avenant pour le report conventionnel de certaines échéances ont été signés entre les parties les 17/08/2019 et 16/08/2021 valant réaménagement de la dette.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

664f8e1867b6231d697d83d0

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

des échéances impayées des mois de février à mai 2022 (503,29 € x 4) ainsi que les pénalités de retard (14,33 €), suivant quittance subrogative partielle en date du 30 mai 2022.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a7d66dcdc6046d4772ee33

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de son compte courant et aux échéances impayées des 4 prêts.

Source officielle
CA

3ème Chambre

69f2e950cdc6046d470cfaab

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Des échéances étant demeurées impayées, la SA BPALC a informé M.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e96075cdc6046d47321989

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

septembre 2023 adressées à AMAURYS ADVISORY, SG informe cette dernière que son compte est clôturé et la met en demeure de régler le solde débiteur d'un montant de 16 614,42 € et le montant au titre des échéances

Source officielle
CA

2ème Chambre

602743a79f275b17d4db0305

Appel

12 février 2021

12 février 2021

A la suite de plusieurs échéances impayées, la banque a adressé aux époux [M] un courrier recommandé avec accusé de réception les mettant en demeure de régler la somme de 46 362,24 euros avant le 25 juin

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

68e568a60e2901d10fa44d17

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[R] de lui payer la somme de 17 218,07 euros au titre des échéances impayées des prêts susmentionnés, sous peine de déchéance du terme.

Source officielle