grande instance de Limoges, quand, concernant la société TÜV Rheinland exposante, intervenue uniquement pour certifier le modèle des boîtiers défectueux (soit pour procéder à des essais type sur échantillons

, sous forme de « visites à l'improviste » dans le cadre desquelles « l'organisme notifié doit procéder à des contrôles sur les équipements sous pression » ; qu'il doit, à ce titre, prélever un « échantillon

) ont établi que ces produits n'étaient pas conformes à la norme française NF EN 60335-2-15 ni à la norme européenne en vigueur à partir du 1er septembre 1996 et il est constant que certains des échantillons

visés dans la plainte initiale et qu'en l'absence de réquisitoire supplétif, le juge d'instruction n'a pas été saisi de ces faits; que la lettre de mise en demeure ne visait que la restitution des échantillons

assimilée par l'article 426-2 du Code des Douanes à l'absence de déclaration ; que ces pièces détachées ont été achetées en Chine par le prévenu lui-même qui est entré en possession de plusieurs échantillons

CONFORMES A CET ECHANTILLON, ETANT DE SURCROIT CONSTATE QU'AUCUNE COMMANDE CONFORME AUX ECHANTILLONS INCRIMINES N'A ETE RECUE PAR LE DEMANDEUR " ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DE L'ARRET

fournis n'avaient pas à présenter de marquage ; il n'est pas démontré que les échantillons n'avaient pas de puces électroniques et d'étiquette adhésive ; son offre est régulière.

Deux échantillons prélevés sur les plaques de fibrociment en parois, dalles de vinyle, colle des dalles de vinyle, ont été analysés et déclarés sans amiante. 5.

Châlons-en-Champagne de prononcer la restitution au titre du crédit d'impôt recherche de la somme de 75 466 euros à raison des dépenses qu'elle a engagées en 2013 pour l'élaboration de ses nouveaux échantillons

En droit – Article 8   : Le prélèvement d’un échantillon d’ADN sur le requérant constitue une atteinte à la «   vie privée   » de l’intéressé.

et doit être regardée comme contestant un refus d'accès à ses archives et échantillons, situés dans l'enceinte de l'université.

comme étant les bénéficiaires des prestations de transport d'échantillons.

significative en juillet 2003, l'était pleinement en octobre 2003 ; de leur côté, l'expert et le laboratoire IC 2000 ont disposé de 50 luminaires défectueux, 40 autres ayant été détruits ; que cet échantillonnage

L’échantillon ADN fut mis dans une base de données nationale.

une convention de mise à disposition de locaux ayant pour objet leur aménagement pour la constitution de cette banque d'échantillons biologiques.

sur la validité des actes postérieurs ; " aux motifs qu'en matière de contrôle bactériologique ou de pureté biologique, les deux experts doivent procéder en commun, dans le laboratoire auquel l'échantillon

. 000 euros au titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse * 94. 272 euros à titre d'indemnité de clientèle * 38. 179 euros au titre des commissions dues sur échantillonnage

, les formations mobilisées par les personnes de plus de 67 ans et l'utilisation du logo sur le site internet ; que la CDC a en réalité contrôlé l'ensemble de l'offre à la suite du contrôle par échantillonnage