Codes de loi français

Article 89

-Au 1er janvier 2016, dans les régions regroupées en application des deuxième à cinquième et neuvième à onzième alinéas du II de l'article L. 4111-1 du code général des collectivités territoriales, le taux unitaire par cheval-vapeur de la taxe sur les

Article Annexe III

Médecine vétérinaire - disciplines de santé animale - la préparation d'un exposé sous forme d'observations et de conclusions portant suivant l'option présentée par le candidat, sur l'étude du dossier clinique d'un animal militaire (chien ou cheval) ou

LEGIARTI000030665157

STATUTS DE LA FÉDÉRATION RÉGIONALE DES COURSES DE CHEVAUX de Champ d'action La fédération régionale des courses de regroupe : - les représentants désignés par les sociétés de courses autorisées à fonctionner conformément aux dispositions législatives

Article L243-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 38

Les fonctionnaires et agents contractuels relevant de l'Institut français du cheval et de l'équitation peuvent être spécialement habilités à réaliser l'identification électronique complémentaire des équidés sous l'autorité médicale d'un vétérinaire ;

Article Annexe II

L'ICA est transmise en cas d'envoi de l'animal vers un autre élevage.

Article Annexe II

mettant en évidence : - temps d'attente d'un médicament, d'un aliment médicamenteux ou d'un aliment composé (avec temps d'attente) distribué dans les trente derniers jours non respecté ; - résultat des chiffonnettes de recherche de salmonelles en élevage

Article 125

marins Comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins 1 945 451 Taxe sur les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent situées dans les eaux intérieures ou dans la mer territoriale Comités régionaux

Article 1

l'élevage ; 70° Commissions régionales d'orientation de l'élevage. 71° Comité des investissements agricoles. 72° Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture. 73° Commissions mixtes des plans de développement. 74° Groupe Elevage-Informatique

Article R134-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 88

février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions ; g) Un représentant des activités du secteur maritime ; h) Un représentant du secteur de la pêche et des élevages

Article Annexe (3) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 20 > 38

Elevage de vaches allaitantes (c'est-à-dire dont le lait est exclusivement destiné à l'alimentation des veaux) : A partir de 100 vaches D 4.

Article 1

formation IV Musicien interprète des musiques actuelles 133 2 ans Fédération nationale des écoles d'influence jazz et musiques actuelles (FNEIJMA) IV Boulanger 221 3 ans Ecole internationale de boulangerie IV Sellier 243 4 ans Institut français du cheval

Article 1

III Conseiller en élevage laitier. 212r 2 ans CENTRE DE FORMATION POUR ADULTES L'ABBAYE.

Article D311-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 52 > 67

espaces verts 210 Spécialités plurivalentes de l'agronomie et de l'agriculture. 211 Productions végétales, cultures spécialisées et protection des cultures (horticulture, viticulture, arboriculture fruitière...). 212 Productions animales, élevage

Article TABLEAU A

Chevaux (Marchand de). Cire à cacheter Fabricant de). Cire (Blanchisseur de) employant moins de six ouvriers. Cirier (Marchand). Codions (Marchand de). Commissionnaire au mont-de-piété.

Article 1

nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires ; 92° Conseil national du froid ; 93° Conseil national de l'alimentation ; 94° Commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire ; 95° Groupe élevage

Article 19-1

dérogataires de l'espèce ovine avec un taux minimum de numéros notifiés fixé à l'article 19-11 ; e) Numéro EDE de l' (ou des) exploitation(s) de provenance (marché approvisionnant l'abattoir, centre de rassemblement approvisionnant l'abattoir ou élevage

Article Annexe V

NÉGOCE G121 Négoce et élevage des vins : réception, stockage et expédition en vrac de vins bruts Hectolitre. 0,014 0,02 0,003 A calculer par mois.

Article ANNEXE 5

des Patures Commune de Roost-Warendin La limite nord de la parcelle C 2035 excluant les parcelles C 2036 et C 519 vers l'est jusqu'à la limite nord-est de la parcelle C 2035 et jusqu'à l'axe de la voie A de desserte de la ZAC du Chevalement

Article ANNEXE

Chef de dépôt d'étalons à l'Institut français du cheval et de l'équitation ; 17. (Supprimé) ; 18. Contrôleur technique dans les services interrégionaux de l'Institut national de l'information géographique et forestière ; 19.