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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 A
668cd237bbc9a118c6c63ea3
8 juillet 2024
dépassent sur la propriété [P] ; que le tronc du chêne est à moins de deux mètres de la limite séparative.
2ème CHAMBRE CIVILE
G-MWFY S.A. MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESc/S.C
6879d85b65b5a3ab8ca54e99
17 juillet 2025
BEAU CHÊNE S.E.L.A.R.L.
Cour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca2b
14 octobre 2008
Prétendant avoir été la salariée de Dominique Y... du 8 octobre 1999 au 14 juin 2005 dans l'élevage canin de l'intimé, elle a saisi le conseil de prud'hommes aux fins de faire reconnaître l'existence d'un
1ère chambre
631addfcf575634f1371ed40
8 septembre 2022
Retenant que les chiens des époux [M] étaient à l'origine de la chute d'[C] [O] et que leur responsabilité, en qualité de propriétaire des chiens, devait être retenue, le tribunal judiciaire d'Avignon,
2e chambre civile
653b5964502b828318c4e46b
26 octobre 2023
indiquant avoir signifié à cette dernière, le 11 avril 2022, un commandement visant la clause résolutoire contenue dans le bail pour défaut de jouissance paisible, visant sa possession de nombreux chiens
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110537
19 septembre 2018
A... sise [...] a agi en qualité d'éleveur professionnel, ce qui n'est pas contesté par M.
5ème Chambre
6865968b72b7e1b6bf1e06e3
2 juillet 2025
En limite, cette propriété a des arbres de hautes futaies de type chêne et pin.
Référés du PP
68e9e48a154299c7318fb3ea
10 octobre 2025
entre la maison des exploitants et la propriété des consorts [Y]/[U] sous astreinte de 1 000 € par jour d'infraction constatée, *cesser tout contact entre les chiens résidants et les chiens en cours
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300657
31 mai 2012
X... de sa demande tendant à voir condamner sous astreinte Mme Y... à élaguer le chêne situé sur sa propriété, afin qu'il n'en dépasse pas les limites pour s'étendre sur le fonds de M.
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:465654.20230710
10 juillet 2023
Ainsi, un éleveur, groupement pastoral ou gestionnaire d'estive peut déposer une demande de dérogation qui doit être justifiée, aux termes du I de cet article, par la survenance d'au moins une attaque
6253cc84bd3db21cbdd905a8
15 avril 2013
J'ai constaté que cette branche est en surplomb du garage. - Au niveau du 10ème poteau de la palissade, partant de l'extrémité nord est de la clôture, j'ai constaté qu'un chêne est planté sur la propriété
ECLI:FR:CCASS:2019:C110433
11 juillet 2019
12 du code civil ; qu'au vu de ces éléments, Monsieur sera débouté de sa demande tendant à fixer sa créance à l'égard de l'indivision à la somme de 143 570,35 euros au titre du temps passé avec ses chiens
7eme chambre-Proc orales
677d8d8bb032d83cfd3e9b65
7 janvier 2025
Par jugement en date du 13 décembre 2022, le tribunal judiciaire de Nantes a : Ordonné l’élagage des chêne et hêtre situés sur la parcelle appartenant à [X] [L] constituant le [Adresse 1] à [Localité 6
Chambre des référés
686828794965b5d9df31c214
4 juillet 2025
Les actions relatives à la distance prescrite par la loi, les règlements particuliers et l'usage des lieux pour les plantations ou l'élagage d'arbres ou de haies sont précisément celles fondées sur les
6ème Chambre
DTA_2201198_20240213
13 février 2024
Par suite, cette construction destinée à l'hébergement de trois chiens, qui constitue un bâtiment agricole, ne peut être regardée comme une construction ou installation nécessaire à la " transformation
DTA_2204681_20240213
DTA_2104344_20240213
Chambre A - Civile
653a0667d0451e8318d0e98b
25 octobre 2023
671, 672 et 673 du code civil et de la théorie des troubles anormaux de voisinage, sa condamnation sous astreinte de 150 euros par jour de retard à : - effectuer les travaux d'élagage et de taille
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab2a12cdc6046d47c3583d
14 avril 2025
Conditionnement desdits produits France et étranger, culture de la vigne, fabrication et élevage du vin..
IT Monsieur Jean-François Xc/Madame Ginette Y
6253c967bd3db21cbdd883fd
2 février 2006
- Sur le cisaillement de certaines branches de chêne planté sur le terrain de Monsieur Jean-François X... : L'huissier a précisé dans son constat " ils nous font constater que le bout des branches
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