ne justifie pas de la surcharge d'activité sur la région PACA, - qu'en réalité l'employeur n'a aucun pic d'activité puisqu'il diffuse tout au long de l'année des annonces auprès de pôle-emploi pour des

prises en compte pour le calcul de l'ancienneté dans le groupe qu'étaient également prises en compte les périodes continues ou discontinues ayant donné lieu à un contrat de travail dans une des entreprises

à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles." que "lorsqu'un salarié est tenu de rester à la disposition de son employeur qui peut avoir recours à ses services à tout

La salariée fait grief à l'arrêt de dire que la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur produit les effets d'une démission et de la débouter de ses demandes

compensatoire, l'appauvrissement résultant, pour le bénéficiaire de cette prestation, de sa participation bénévole à l'activité professionnelle de son ancien conjoint; que, dès lors, en négligeant de

de travailleurs en difficultés sociales par des personnes âgées.

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de rappel de salaire au titre de la période postérieure au mois de janvier 2011, alors « qu'il incombe à l'employeur, qui se prétend libéré

À l'appui de ses dires, l'employeur produit un avis d'aptitude daté du 29 novembre 2016, établi par le médecin du travail pour M. [B] dans le cadre d'une visite périodique.

Il sera revisité suivant les dispositions prises par monsieur [Q] à cette période ».Qu'en l'espèce, outre le fait que l'employeur rapporte la preuve et de l'existence et du motif de l'absence de M.

Il résulte des dispositions de l'article L. 8221-5 du code du travail qu'est réputé travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié le fait pour tout employeur: 1° Soit de se soustraire intentionnellement

X..., employé en qualité de chauffeur-livreur par la société "Moulin de la Salève", a été victime d'un infarctus du myocarde, le 13 novembre 1986, alors qu'il conduisait un camion qu'il venait de charger

et le commerce (ASSEDIC) de Paris, dont le siège est ... (12e), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, défenderesse à la cassation ;

des périodes qui peuvent être différentes selon qu'il s'agit de prestations en nature ou de prestations en espèces. 5.

en espèces de l'assurance maternité du 4 avril au 24 juillet 2002, a occupé un emploi salarié du 2 au 9 septembre 2002 pour une durée de 39 heures, été indemnisée par l'assurance chômage du 23 septembre

Toutefois, les obligations de l'employeur, résultant de la signature d'un contrat de travail au cours d'une période de graves difficultés financières associées à une baisse majeure d'activité entraînant

; que cette exigence exclut la prise en compte une période de travail, accomplie au service d'une entreprise en figurant pas sur la liste, quand bien même le salarié serait, dans le cadre de son emploi

; que cette exigence exclut la prise en compte une période de travail, accomplie au service d'une entreprise en figurant pas sur la liste, quand bien même le salarié serait, dans le cadre de son emploi

qu'elle exerçait ; que des pièces fournies il résulte qu'elle a subi une perte de revenus pendant cette période pour un montant de 187 678,30 francs ; que pendant le temps précité, la partie civile a

T... de sa demande tendant à la condamnation de son employeur au paiement d'une indemnité pour travail dissimulé ; AUX MOTIFS QUE "…" Sur l'indemnité pour travail dissimulé : la dissimulation d'emploi

de travail venant à expiration le 18 octobre 1984 et qui a néanmoins refusé d'annuler la mesure de licenciement prise à son encontre par l'employeur, a violé les articles susvisés ; Mais attendu que