Il soutient que la décision en litige est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation.

Le moyen tiré de l'erreur de droit doit par suite être écarté. 6.

17 avril 1996 du tribunal administratif de Paris et la décision du 31 mai 1994 par laquelle le maire a demandé à Mme X... de quitter le logement qu'elle occupait au sein du groupe scolaire du Chêne Pointu

D'autre part, si le responsable de chaque service de police peut légalement, pour l'examen des demandes ponctuelles d'accès aux locaux du service formées par des mutuelles, tenir compte des contraintes

tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris prescrivant les mesures pour mettre fin au danger ponctuel

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit dès lors que l'enseignement religieux étant obligatoire dans les écoles élémentaires des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin

Elle soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit dès lors que l'enseignement religieux étant obligatoire dans les écoles élémentaires des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin

Elle soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit dès lors que l'enseignement religieux étant obligatoire dans les écoles élémentaires des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin

Elle soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit dès lors que l'enseignement religieux étant obligatoire dans les écoles élémentaires des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin

Elle soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit dès lors que l'enseignement religieux étant obligatoire dans les écoles élémentaires des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin

Elle soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit dès lors que l'enseignement religieux étant obligatoire dans les écoles élémentaires des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin

Elle soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit dès lors que l'enseignement religieux étant obligatoire dans les écoles élémentaires des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin

Elle soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit dès lors que l'enseignement religieux étant obligatoire dans les écoles élémentaires des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin

Elle soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit dès lors que l'enseignement religieux étant obligatoire dans les écoles élémentaires des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin

Elle soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit dès lors que l'enseignement religieux étant obligatoire dans les écoles élémentaires des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin

Il soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit dès lors que l'enseignement religieux étant obligatoire dans les écoles élémentaires des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et

d'une installation classée pour la protection de l'environnement délivrée le 5 décembre 2019 par le préfet des Ardennes pour l'exploitation par l'EARL Gouble Sylvain d'un élevage de 30 000 poules pondeuses

Pour les mêmes motifs, le préfet des Bouches-du-Rhône n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation de sa situation. 6.

; - il est entaché d'une erreur d'appréciation, au regard de ces mêmes articles sur lesquels il se fonde ; - il est entaché d'un détournement de pouvoir.

Il doit être regardé comme soutenant que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur de droit ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation des pièces